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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008133338
30 décembre 2002
Article 3 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS est condamnée à verser à M.
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CETAT:CETATEXT000007683364
21 décembre 1979
A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...".
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CETAT:CETATEXT000007854002
4 juillet 1994
" dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PALMIERS" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1990 par lequel le
civ3
607943389ba5988459c41a80
10 avril 1975
LES FAUTES QU'AURAIENT PU RESPECTIVEMENT COMMETTRE L'ENTREPRISE-PILOTE, LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, ET LES TROIS ARCHITECTES, APPELES EN GARANTIE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; ATTENDU
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CETAT:CETATEXT000007630383
11 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BESSEMER", dont le siège social est rue Bessemer au Mans (72000
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CETAT:CETATEXT000007700092
7 novembre 1984
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JANVIER 1983, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CLOS ANCENAY" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBERTVILLE ...
civ1
60794b679ba5988459c42e9b
1 février 1984
A FAIT ASSIGNER LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REPRESENTEE PAR SA GERANTE, LA SOCIETE IGEDECO ET M.
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CETAT:CETATEXT000007932838
15 mai 1996
. 76 à Labège cedex (31328), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MEZIERE, dont le siège est ..., la COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE et autres demandent au Conseil
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CETAT:CETATEXT000008054401
28 juillet 1999
CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC : Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC se pourvoit en cassation contre un arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris
CETAT:CETATEXT000007619269
2 mars 1983
A AVIGNON VAUCLUSE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DE REALPANIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
CETAT:CETATEXT000007913109
13 mai 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1988, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AURENCE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Référé prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAP ST [Y] * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2 J3 K3 K2 * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SATROPIERRE * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS ET DE
607941129ba5988459c40225
25 octobre 1972
CIVILE IMMOBILIERE ET DISTANT DE MOINS DE 1,90 M DE LA FACADE DE SON BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE
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CETAT:CETATEXT000007782428
7 décembre 1990
, dont le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon
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CETAT:CETATEXT000007835166
11 juin 1993
par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la VILLE DE CAEN et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NORMANDY sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000007752345
6 janvier 1989
Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA", dont le siège est ..., représentée
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CETAT:CETATEXT000007949581
19 mars 1997
non-lieu du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Bergerie" : Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE" a vendu les terrains d'assiette du projet à une autre société, la
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CETAT:CETATEXT000007618560
25 février 1981
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA CAVEE SAINT-GERVAIS", DONT LE SIEGE EST 87 RAMPE SAINT-GERVAIS
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164466
14 octobre 2009
CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS une somme de 2 000 euros que demande la société Boisseau au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS et de
comm
6079d3709ba5988459c593c9
6 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 9 MARS 1977), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ROCAILLES A ACQUIS LE 28 JUIN 1967 DES
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