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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133338

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Article 3 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS est condamnée à verser à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683364

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854002

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

" dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PALMIERS" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1990 par lequel le

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a80

Cassation

10 avril 1975

10 avril 1975

LES FAUTES QU'AURAIENT PU RESPECTIVEMENT COMMETTRE L'ENTREPRISE-PILOTE, LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, ET LES TROIS ARCHITECTES, APPELES EN GARANTIE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; ATTENDU

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630383

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BESSEMER", dont le siège social est rue Bessemer au Mans (72000

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007700092

Admin. suprême

7 novembre 1984

7 novembre 1984

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JANVIER 1983, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CLOS ANCENAY" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBERTVILLE ...

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e9b

Cassation

1 février 1984

1 février 1984

A FAIT ASSIGNER LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REPRESENTEE PAR SA GERANTE, LA SOCIETE IGEDECO ET M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932838

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

. 76 à Labège cedex (31328), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MEZIERE, dont le siège est ..., la COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE et autres demandent au Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008054401

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC : Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC se pourvoit en cassation contre un arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619269

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

A AVIGNON VAUCLUSE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DE REALPANIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913109

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1988, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AURENCE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAP ST [Y] * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2 J3 K3 K2 * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SATROPIERRE * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS ET DE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40225

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

CIVILE IMMOBILIERE ET DISTANT DE MOINS DE 1,90 M DE LA FACADE DE SON BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782428

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

, dont le siège social est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835166

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la VILLE DE CAEN et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NORMANDY sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752345

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA", dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007949581

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

non-lieu du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Bergerie" : Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE" a vendu les terrains d'assiette du projet à une autre société, la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618560

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA CAVEE SAINT-GERVAIS", DONT LE SIEGE EST 87 RAMPE SAINT-GERVAIS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164466

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS une somme de 2 000 euros que demande la société Boisseau au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS et de

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593c9

Cassation

6 février 1980

6 février 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 9 MARS 1977), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ROCAILLES A ACQUIS LE 28 JUIN 1967 DES

Source officielle

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