#Société commerciale des potasses et de l'azote e Entreprise minière et chimique contro Commissione delle Comunità europee.#Rimessione alla Corte.#Causa T-88/94.

Le 8 février 2011, la société Auto-Ritz a assigné en référé, sur le fondement du même texte, la société Automobiles Citroën et la société Commerciale Citroën devant le même président de tribunal de commerce

La Cour rejette la demande de retrait de l'application et condamne l'État à verser une satisfaction équitable à la société commerciale.

N... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société commerciale Citroën, société par actions simplifiée

Dans le cadre de cette activité, la société Commercialisation Conception Ingénierie et Réalisation a conclu avec la société Franfinance un contrat de crédit-bail portant sur du matériel nécessaire à son

à usage d'atelier qu'elle a réalisée suivant un procédé de construction métallique Astron" commercialisé par la société Commercial Intertech ; qu'à la suite d'infiltrations, le maître de l'ouvrage a,

n° K 19-14.368 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Commerciale d'investissements, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Citroën, société commerciale

#Société commerciale des potasses et de l'azote и Entreprise minière et chimique срещу Комисия на Европейските общности.

#Ranskan tasavalta ja Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) ja Entreprise minière et chimique (EMC) vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

Société commerciale de Mahina, la Société commerciale de Paofai, la Société commerciale de Heiri, la Société commerciale de Taravao, la Société commerciale de Raiatea, la société Toa Moorea, la société

commerciales, notamment les sociétés Brenco et Zts Osos, le juge d'instruction était parfaitement compétent pour lui interdire de gérer une société commerciale, sans avoir à limiter cette interdiction

X... et de Me Cossa, avocat de la Société commerciale de transports transatlantiques, les conclusions de M.

(SAGES), de la société d'Etudes et de gestion commerciale, de la société commerciale de Tahiti ITI, de la société commerciale de [Localité 5], de la société commerciale de [Localité 15], de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Citroën, dont le siège est ...

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société anonyme commerciale du garage moderne de Metz, ..., défenderesse

#Government of the Kingdom of Belgium v Société commerciale Antoine Vloeberghs and the High Authority of the European Coal and Steel Community.#Third Party Proceedings.#Joined cases 9/60 and 12/60.

#Société commerciale des potasses et de l'azote e Entreprise minière et chimique contro Commissione delle Comunità europee.

#Den Franske Republik og Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) og Entreprise minière et chimique (EMC) mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.