l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... de Y..., exploitant un restaurant en nom propre, a confié pendant plus de dix ans la comptabilité de son exploitation à la Société

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 2019), la société d'expertise comptable Cabinet [O] (le cabinet [O]) a exercé pour la société Menuiserie [B] (la société [B]) différentes missions dont l'établissement

Ces sociétés exposaient en substance que la société d'expertise comptable Syndex avait été missionnée par le Comité d'entreprise de l'UES du groupe Lur Berri dans le cadre de l'article L.2325-35 1°, 1

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Cristal des glaces, qui a eu recours aux services d'une société

X..., de la société anonyme Fiducentre exerçant la profession de comptable agréé, la société d'expertise-comptable Gérard Bouche, aux droits de laquelle vient la société Iscom, a assigné la société Fiducentre

le 31 janvier 1988 ; qu'elle a été embauchée ensuite par la société STECO, société d'expertise comptable sur l'Ile de Ré ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonner de cesser

2016), statuant en référé, que le comité central d'entreprise de la société Sealed air et le comité d'établissement du site de Joigny de cette même société ont confié à la société Diaseo, société d'expertise

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Dunkerque, 6 janvier 2025), la société d'expertise-comptable Cabinet François est intervenue au profit de la société Rapid'Burger

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Segenest, société anonyme, dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Jean X... et associés, société anonyme, dont le siège est ...

Le 26 mars 2015 il a créé la société d'expertise comptable Axal expertise. Le 5 mars 2015 M. [D], président de la société AGIF expertise, et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juin 2020), la société Déchets services gravats (la société DSG), qui a eu recours aux services de la société d'expertise-comptable [N] et [M], a été condamnée par un conseil

[C] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'une contestation de son licenciement pour faute lourde par la société d'expertise comptable [2], demandant la condamnation de son ancien employeur au paiement

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juillet 2018), la société d'expertise comptable Inventus a commandé à la société Isagri trois progiciels et conclu avec elle un contrat de prestation de services de maintenance

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, les conclusions de M.

judiciaire des deux sociétés a assigné la société d'expertise-comptable Argos Paris et son dirigeant, M.

[Z] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-14.782 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

2014), que Mme [J] a été engagée par la société Expertise comptable [K] [Y] en qualité "d'employée confirmée" ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet survenu le 15