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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372438cd58014677413b36
21 janvier 2004
opposition au projet de traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel vingt-cinq filiales de la société Dumez construction ont été apportées à la société GTM construction et a demandé au président
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
la société Beaulieu et la société Le Meurin, et à défaut la société [W] constructions, aux entiers dépens.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300508
10 juin 2021
Silvestri & Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société All construction, défenderesse à la cassation.
Chambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
La société Deltazur Equipements a restitué la somme de 16 746,91 euros à la société Arcadia construction.
61372443cd58014677414099
14 décembre 2004
Sarlat Constructions la réalisation d'une maison à usage d'habitation ; que la société de construction ayant demandé aux maîtres de l'ouvrage de lui faire connaître la date d'ouverture du chantier, ces
Chambre 2 A
69fd7e5ccdc6046d470449cb
7 mai 2026
de la société Ks construction, statuant à nouveau par l'effet dévolutif de l'appel, - déclarer recevable et bien fondé la demande de la société Ks construction, - fixer la créance de la société Ks
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00023
16 janvier 2019
directe de la société Arbre Construction à l'encontre de la société Edil Fibro et d'avoir condamné la société Edil Fibro in solidum avec la société Bois et Matériaux à garantir la société Bouleteix de
ECLI:FR:CCASS:2020:C300006
16 janvier 2020
AJ construction et Aviva assurances en indemnisation de leurs préjudices ; que la société AJ construction a formé un appel en garantie contre son assureur ; Attendu que la société AJ construction fait
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
Par acte de Commissaire de Justice délivré le 20 octobre 2023, la société IN'LI a assigné la société BG CONSTRUCTIONS, la société THERMOSANI et la société SOGED pour leur voir rendre communes l'ordonnance
3ème Chambre Commerciale
69facd37cdc6046d47beb849
5 mai 2026
Les demandes de la société Marceau Construction doivent être rejetées.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9da3acdc6046d47d915cf
10 avril 2026
euros HT correspondant au trop-versé par la société HSMC à la société SOF Construction au titre des coûts de travaux de l'hôtel - la condamnation de société SOF Construction in solidum avec la société
61372295cd580146773febfd
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isère Constructions Maisons Mikit, société
613722e9cd580146774031cd
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villages construction, société à responsabilité limitée, dont
REFERES Président
69d549d8cdc6046d476fa1e7
7 avril 2026
Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.
Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
de [R] SA sont irrecevables et infondées ; DEBOUTER la société [R] SA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société [R] SA à verser à la société BERTRAND CONSTRUCTION
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
Statuant à nouveau, - ordonner la mise hors de cause de la société MP Constructions, - condamner la société Atelier M [E] [L] à verser à la société MP Constructions la somme de 5 000 euros au titre
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
22 mai 2026
[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300366
15 avril 2021
de provision présentée par la société Nox Construction à l'encontre des sociétés SFK Immo et SFK Immo 2 et sur la demande de garantie de paiement présentée par la société Nox Construction à l'encontre
Chambre 10 cab 10 J
6a0dfff1cdc6046d4759afe6
18 mai 2026
RMT CONSTRUCTIONS, la société NOIR ETANCHEITE, la société AGRO TRAVAUX, la société SPM, la société BESSON CONSTRUCTION, la société TRANSAT, la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, en qualité d’
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00480
7 septembre 2022
En 2017, la société [E] constructions est venue aux droits de M. [E]. 2.
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