FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 2001), que la société

de la société en commandite simple des Trois Bourdons (la société), a cédé la totalité de ses parts sociales le 12 juin 1996 ; que le 6 septembre suivant, la société et Mme Y... ont été mises en redressement

[F] [E], domicilié [Adresse 3]), pris en qualité de liquidateur de la société en commandite par actions Versailles III, agissant pour la société Fonds d'investissement Versailles III, défendeurs

exercice dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit de la Société

sur appel de la décision en date du 09 JUILLET 2018 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Par jugement du 26 mai 2014, la société

en commandite par actions Acanthe, de 150 000 actions de la société en commandite par actions Cimofat et de 150 000 actions de la société en commandite par actions Valorest en plus d'autres participations

EN COMMANDITE SIMPLE, LE JONCOUR ET CIE, LE JUGEMENT DEFERE A ENONCE QUE "PAR DES MODIFICATIONS REALISEES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS ET DEMI, LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE A CONNU NON SEULEMENT UNE

X... et la société en commandite simple X... Jean-Michel Y... ont assigné la Caisse du Var en responsabilité civile ; Attendu que M. X... et la société en commandite simple X...

SCA à la société en commandite par actions, qu'en l'espèce, ce sigle correspond seulement à une partie de la dénomination sociale, distincte de la forme juridique de la société et dont le choix est laissé

[X] [P], domicilié [Adresse 3] (Luxembourg), pris en qualité de liquidateur de la société en commandite par actions Versailles III, agissant pour la société Fonds d'investissement Versailles III,

[H] s'était porté caution solidaire d'un prêt consenti à l'EARL Vergers [H] par la société en commandite par actions Versailles III, agissant pour la société d'investissement Versailles

de 1967 à 1989, M.Scherr, médecin-psychiatre, a exercé son activité dans un établissement de soins, le "Château de Port Neuf" exploité par la SARL des Etablissements de Port Neuf devenue en 1978 la société

que les parts d'une société en commandite simple appartenant à un époux marié sous le régime de la communauté légale n'entrent dans la communauté que pour leur valeur et qu'aux termes des statuts de la

Michel X..., pour le compte de la SOCIETE X..., société en commandite simple, dont le siège social est ... ; la SOCIETE X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif

social de la société Sétec, à la société Commerce 2020, représentée par la société Antinéa capital Sarl & Partners, société en commandite par actions de droit luxembourgeois représentée par la société

KG, dont le siège est en Allemagne, a été constituée sous la forme d'une " société en commandite à responsabilité limitée " prévue par la loi allemande sur les sociétés en commandite dotées d'un régime

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple HOURCADE ET CIE, dont le siège est 71 rue Porte Dijeaux à Bordeaux

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société en commandite par actions Casino, - les conclusions de M. Ph.