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39 924 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

et ne saurait donc pouvoir être retenu à l'encontre de la prévenue en raison de son inexistence par rapport à la période de prévention et sa nature de disposition plus sévère ; que l'article L. 243-3

Source officielle

Page 2 sur 1997

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205595

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La consolidation de son état de santé est intervenue le 29 août suivant.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023946477

Admin. suprême

21 avril 2011

21 avril 2011

Jérôme E, ..., représentée par son président et l'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES PRATICIENS DENTAIRES EUROPÉENS, dont le siège est 33, avenue du Prince d'Orange à Bruxelles (1180), représentée par son président

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ardennes': projet de construction de villas de luxe Communication du concept Vitalclub®'; dans le cadre de l'aménagement d'un complexe touristique au [Adresse 5], le Groupe APLUS développe un concept de soins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184370

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

impossibilité de répondre aux questions des médecins sur les maladies familiales, elle et ses enfants se trouvent potentiellement dans une situation de perte de chance de guérison, de diagnostic ou de soins

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[K] ne conteste pas son activité au cabinet le mercredi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD000998813

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Sont exclues du champ de l’«   activité politique» les activités exercées dans les domaines suivants   : la science, la culture, les arts, la santé, la prévention des maladies et la protection

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002830006

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

l'ordonnance d'octobre 2003, les établissements de santé chargés des personnes privées de liberté proposent notamment à celles-ci des examens et traitements médicaux et psychologiques, ainsi que des soins

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51976

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

X... a été victime d'un accident du travail qui lui a causé des lésions de la colonne vertébrale, consolidées le 4 juillet 1982, avec une incapacité permanente fixée à 12 % ; que, le 3 mars 1986, son médecin

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403387

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

X... le 5 janvier 1993; que la cour d'appel (Nancy, 4 avril 1995) a débouté l'assuré de son recours ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cd7

Cassation

13 novembre 1985

13 novembre 1985

DE LA CONTESTATION QUI AVAIT MOTIVE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE ET QUE LA FIXATION D'UNE DATE DE CONSOLIDATION NE FAIT PAS OBSTACLE A LA PRISE EN CHARGE ULTERIEURE, AU TITRE PROFESSIONNEL, DES SOINS

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce95

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

prodigués depuis 1982 ; que sa demande d'accord pour soins "post-consolidation" a été refusée le 29 mai 1989 par la Caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2111094_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

auto-évaluation qu'elle maitrisait la compétence " initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs ".

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121780

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

professionnelles des infirmiers et infirmières ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier : " Les soins

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne prise en charge. " L'article R. 4311-2 du même code indique que " Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00295_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-2 du code de la santé publique : " Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade () Ils ont

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200541_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001896_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

(HAS) sur la base des dispositions de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de soins

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946448

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de santé sur la base de ces dispositions ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies de soins

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437622.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

publique que les recommandations de bonne pratique élaborées par la Haute Autorité de santé ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de soins

Source officielle