ouvert au moment de la saisie ; que la banque a opposé la compensation pour connexité de cette somme avec le solde débiteur du compte courant ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir

X..., en payement du "solde débiteur de sa créance", évalué par un expert désigné par la cour d'appel au cours de l'instance terminée par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1998), que Mme X..., qui exploitait un centre de soins esthétiques, a ouvert un compte dans les livres du Crédit lyonnais (la banque) ; qu'assignée en paiement du solde

Y... à payer à la Banque Rhône Alpes la somme de 32 500 €, montant de son engagement de caution, que le compte présentait un solde débiteur de 98 982,43 € au 31 décembre 2010, sans rechercher quel était

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... était titulaire d'un compte de dépôt au Crédit industriel de l'Ouest ; que, pour résorber le solde

1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit-Industriel et Commercial de Paris (la banque), qui avait consenti un découvert en compte courant à M. et Mme Y... les a assignés en paiement du solde

X..., était titulaire d'un compte auprès de la Société lyonnaise de banque (la banque) qui présentait un solde débiteur de 209 112,18 francs au 30 décembre 1994 ; que, par lettre du 19 janvier 1995,

le compte courant présentant un solde débiteur.

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 1988), que la Société Générale (la banque) qui avait ouvert un compte courant dans ses livres aux époux X..., les a assignés le 17 décembre 1984 en paiement du solde

X... s'est rendu caution solidaire des dettes de la société Mopal (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) qui l'a assigné en paiement du solde débiteur des comptes de la société ; Attendu

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient

Y..., assigné en paiement par le Crédit lyonnais (la banque) a contesté le montant des soldes débiteurs des deux comptes ouverts par lui au motif qu'il aurait été prélevé sur ces deux comptes des frais

débiteur de plus de 3 mois information sans délai du débiteur en cas de solde débiteur A l’issue des débats, la procédure a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Le compte présentant un solde débiteur, la SA LA BANQUE POSTALE a fait assigner Monsieur [T] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, par acte de

compte dans les livres de la société de bourse Boscher le 6 janvier 1992 et a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; que celle-ci l'a assigné le 3 novembre 1992 en paiement du solde

.. étant désignée liquidateur ; que la société disposait dans les livres de la Banque française du crédit coopératif (la banque) d'un compte courant qui présentait au jour du jugement d'ouverture un solde

le Fonds commun de titrisation Hugo créances I (le FTC) a assigné la société civile immobilière des Parpaillons (la SCI) en règlement du montant des échéances impayées d'un prêt professionnel et du solde

. ; que la banque a assigné Mme A... en paiement du solde débiteur du compte ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part