X... fait grief au jugement, après refus du renvoi sollicité, de le condamner à payer à la société Almaro la somme de 1 870 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision, alors

géographique entraînera pour elle des frais moindres, notamment, en ce qui concerne les modalités d'exécution de la mesure et de leur contrôle, après avoir pourtant constaté que l'une des mesures sollicitées

de l'ordonnance entreprise, ordonné la mise en accusation de Williams X... des chefs de vols avec violences ayant entraîné la mort de la victime et de vol aggravé ; "aux motifs que Williams X... sollicite

L... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique traduction, spécialités anglais, néerlandais, italien et portugais. 2.

la prolongation de ce délai, en application de l'article 72 du décret du 27 décembre 1985 ; d'où il suit qu'en lui refusant la possibilité de solliciter le report de la date ultime du dépôt de l'état

Les sociétés Audi, Bentley et Lamborghini font grief à la cour d'appel de se déclarer compétente pour ordonner la mesure d'instruction sollicitée par la société [G], ès qualités, sur le fondement de l'article

le concours d'un graphologue ; qu'il est dès lors exclu que l'expertise ainsi sollicitée puisse être écartée au seul motif que le praticien mandaté par le prévenu ne peut être regardé comme impartial

l'affaire au fond étant le tribunal de grande instance de Paris, seul le président de ce tribunal est compétent pour ordonner une mesure d'instruction sur ce fondement ; en considérant que la mesure sollicitée

Z... avait déjà sollicité les actes en question au motif que M. B...

son action à l'encontre de la société AGF, alors, selon le moyen, que l'assureur qui, après acquisition de la prescription biennale, participe aux opérations d'expertise sans émettre de réserve et sollicite

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

. ; "aux motifs que sur l'opportunité d'un supplément d'information, la partie civile sollicite des mesures proches de celles sollicitées du juge d'instruction et qui avaient été refusées; qu'il n'est

M..., mis en examen notamment des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai pour préparer sa défense

F... n'en avait pas moins intérêt et qualité pour solliciter liquidation de l'astreinte ayant couru du 17 février 2012 au 28 février 2013 ; qu'en déclarant pourtant M.

le coût est inclus dans le prix de journée convenu entre l'établissement et les organismes d'assurance maladie, il est exclu que le praticien, qui intervient à la demande de l'établissement puisse solliciter

fortune ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 mars 2002), qui a déclaré le testament valable, d'avoir refusé d'ordonner l'expertise qu'ils ont sollicitée

fondamentales, et des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'interrogation supplémentaire sollicitée

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.