le partenaire exclusif se sont déroulés en 2011 et en 2013 pour [X], au mois de juillet 2012 pour le concert de [P] et que seule la tournée de [C] en avril 2012 a été concomitante à la diffusion du spot

inter émission ; que CGC qui s'est attachée les services de Mediainspekt depuis 2008 ne pouvait sérieusement ignorer que le logiciel du prestataire ne contrôlait pas l'horaire exact de diffusion du spot

global de communication interactive", par la mise en place d'un ensemble informatique et vidéo "avec un contenu interactif pour les clients et un contenu en diffusion médiatique", contenant notamment des spots

NRJ de votre choix', cherché à faire croire que la radio NRJ était le partenaire exclusif ou privilégié de l'ensemble des concerts donnés en France par les groupes ou les artistes énumérés dans les spots

Nous relevons que FERRAGAMO PARFUMS affirme que DIOR PARFUMS ne rapporte pas la preuve de la diffusion du spot publicitaire en France ni celle de la publication des visuels sur le territoire français,

janvier 2008, 1er avril 2008, 8 avril 2008, 14 avril 2008 et 15 mai 2008 dans lesquelles il est reproché au salarié, à plusieurs reprises, notamment le non-respect de la programmation, la suppression de spots

injonction d'une astreinte de 5.000 € par infraction constatée, à savoir l'ouverture de l'un quelconque des deux fonds de commerce au public, -enjoindre la société ADOREA de faire cesser la diffusion des spots

le fond ; qu'en l'espèce les mesures sollicitées par la société Le Glacier de Julie SARL et la société Le Glacier des deux soeurs, à savoir la fermeture de deux fonds de commerce et la cessation de spots

En décembre 2012, un spot publicitaire pour la boisson Coca-Cola a été diffusé dans plusieurs pays, reprenant, d'après l'association Théâtre Royal de Luxe, la combinaison du personnage du Géant et les

MaîtreA..., huissier de justice, et de la réponse adressée par le président de la RLDM à la mesure d'instruction diligentée par la dixième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, qu'un spot

mesure d'offrir au consommateur des services d'une qualité supérieure à celle de l'auteur de la publicité ; qu'en affirmant que les réparateurs indépendants ne sont pas visés par les slogans et les spots

d'un spot publicitaire réalisé sur le lieu de travail pendant l'exécution du contrat de travail ; Attendu qu'il résulte des attestations versées aux débats par la société BUFFACASTEL, notamment celles

Durant l' année 2001, l' agence BETC EURO RSCG a réalisé un spot publicitaire pour le modèle 106 de la marque PEUGEOT.

), qu'en dépit d'une « réglementation précise et protectrice pour les utilisateurs quels qu'ils soient, la Société MONSANTO a diffusé sur TF1, FRANCE 2, FRANCE 3 ET FRANCE 5 de février à mai 2006 un spot

DU CHEF DE PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR ONT EXPOSE LES MOTIFS D'OU IL SE DEDUIT QUE LE FILM PUBLICITAIRE EN FAVEUR DES VALISES SAMSONITE QUI REPRESENTAIT LA SIMULATION D'UN MATCH DE FOOTBALL

à la société TF1 publicité (TF1), régie publicitaire de la chaîne ; que les commandes ont porté sur une certaine quantité d'espaces publicitaires en vue de diffuser des spots de Sega pour les années 1999

Elle soutient avoir exécuté ses obligations contractuelles en ayant diffusé les spots publicitaires et estime que la résolution judiciaire est infondée.

Elle estime que le diffuseur de spots publicitaires a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour que la campagne de son client atteigne l'efficacité recherchée ; que la diffusion à l'intérieur de séquences

H... avait trouvé cette somme peu élevée compte tenu du prix des spots publicitaires et qu'il avait été étonné de libeller les chèques à l'ordre de Jean-Bernard Y... et André Z... ; qu'en 1995, il n'a

désignés dans l'enregistrement, l'arrêt relève que le dessin incriminé se présente comme une publicité pour les magasins exploités par la société Darty ; qu'il retient que le visage apparaissant dans le spot