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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040553
19 juin 2020
19 juin 2020
L'exclusion du statut de réfugié prévue par le c) du F de l'article 1er précité de la convention de Genève est subordonnée à l'existence de raisons sérieuses de penser qu'une part de responsabilité dans
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
judiciaire de la société EMANN CHAUFFAGE, domicilié 91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX non comparante Société LA NORDICA EXTRAFLAMME, dont le siège social est sis Via Summano
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871112
15 juillet 2009
15 juillet 2009
soumis aux juges du fond que, dans la nuit du 20 au 21 octobre 1999, à la suite de très fortes précipitations dans la région de Bastia, l'appartement qu'habitait Mme A au 1er étage de la Résidence A Sulana
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d45
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Biguglia, dont le siège est : 20290 Borgo, 4 / de la Société civile immobilière (SCI) Sulane X... Marana, dont le siège est : 20290 Borgo, 5 / de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b3445981ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWA 12 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-François MORLON Me Guillaume SUFFRAN
Source officiellePremière Chambre
68e01dac74e929a9d8faebd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions, Monsieur [G] et Madame [Z] ont notamment sollicité du présent tribunal qu'il : - prononce la responsabilité de Monsieur [J] [B] quant aux désordres, malfaçons
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
faveur de l'administration des douanes, consécutif au redressement opéré par cette dernière , * la somme de 24.293 euros pour le coût des licenciements économiques consécutifs à la dégradation de la surface
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6aa
9 avril 2024
9 avril 2024
sur l'appel en garantie de la SARL SAINT ANDRÉ à l'encontre de la société E2MO, de la compagnie L'AUXILIAIRE, de la société AR- CO BÂTIMENT, de la compagnie MMA IARD, de la compagnie MMA IARD AS- SURANCES
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
8 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c4411c
29 mai 1979
29 mai 1979
AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 39 000 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DES CONSORTS Z..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ACTION EN RESPONSABILITE
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG Me Guillaume SUFFRAN
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102cfe
16 mai 2022
16 mai 2022
Il fait valoir en subtance qu'en application de l'article R.743-2 du CESEDA, sa requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles et notamment d'une copie du registre prévue à l'article L.744
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
Il fait valoir en subtance qu'en application de l'article R.743-2 du CESEDA, sa requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles et notamment d'une copie du registre prévue à l'article L.744
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - dit n'y avoir lieu d'assortir la décision de l'exécution provisoire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
C/ Société LAURENT DURENGUE Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SURL exerçant sous l'enseigne PHARMACIE DURENGUE CMS/ MCM FIXATION BAIL Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD
Source officielle1ère Chambre
65a7854a8121050008662f36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne le principe de la responsabilité civile recherchée, M.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONFIRMER le partage de responsabilité proposé par l'expert judiciaire et retenu par le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dcb
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maharaj frères et Cie, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleChambre 1-4
6312ef002e6a8e4f13ca619c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), S.A.R.L. LES ARCHITECTES FG S.A.S.U.
Source officiellePage 2 sur 24