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2 113 résultats pour « stage pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519656_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

article L. 521-2 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui accorder une autorisation d’absence pour un « stage

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6350e51242150aadff23dd06

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PARLOS, premier président, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, et en présence de Mme [M] [I], élève avocate, effectuant son stage

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Et aux termes de l’article 10 du même arrêté : « Le cursus comporte des stages pratiques de pédagogie en musique dont au moins un se déroule dans un établissement d'enseignement artistique ou un centre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6350e51242150aadff23dd04

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

premier président, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, et en présence de Mme Alexandra HERNU, élève avocate, effectuant son stage

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103359_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique ; 2°) d'enjoindre au directeur du CEFEDEM de Normandie de convoquer une seconde fois les étudiants à une nouvelle évaluation orale du stage

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836964

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille en date du 19 janvier 1988 permet au directeur des écoles paramédicales de soumettre au conseil technique de l'école "le projet pédagogique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a46

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

l'entrée de l'EDA-EFACS de Montpellier pour suivre la formation de 18 mois au titre de l'article 12-1 alinéa 2 de la loi no 71-1130 du 31. 12. 1971 en sa qualité de docteur en droit ; Il a effectué son stage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301399_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - il a « totalement été désavantagé par ce jury », dès lors que celui-ci a refusé de valider la partie « stages » de sa formation ; - il a été « totalement lésé, par manque de connaissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110373

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

maladie des Yvelines afin d'obtenir réparation de son préjudice corporel ; qu'elle a exposé qu'elle avait été victime d'un accident de vélo le 4 août 1983 qui l'a laissée paraplégique, au cours d'un stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Par lettre du 27 juin 2002 Catherine X... demandait la validation de deux années de stage en qualité d'associée de fait , et consécutivement la délivrance du certificat de fin de stage .

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d6d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de sa pension de retraite ; que l'existence de cet accord était corroborée par, outre un courrier de l'employeur du 2 juin 1992, le fait que l'intéressée avait suivi à compter du 16 janvier 1992 un stage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

du stage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110200_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article 9 du même arrêté : " Sur chaque lieu de stage, un responsable pédagogique coordonne les activités des étudiants durant le stage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101308

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

X..., inscrit sur la liste du stage du barreau de Bordeaux à compter du 1er avril 2003 avec comme maître de stage M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105665_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis d'un contrat à durée indéterminée, pour exercer successivement les fonctions de directeur des stages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03090_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

durant l'année de stage par l'inspecteur pédagogique compétent, titularisés par décision du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage, selon le cas, en qualité () de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301315_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A n'a pas validé le master 1 MIAGE en 2021-2022, cela résulte du fait qu'il a rencontré des difficultés liées à la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 pour trouver un stage , cependant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206076_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e26

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Metz lui faisant part, dans le cadre de l'instruction du dossier d'inscription au tableau de Yassin X..., de ce qu'elle a rencontré Yassin X...à l'occasion du stage

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S], enseignant référent, et Mme [E], représentant légal de la société Compta & Audit et maître de stage/tuteur pédagogique dans l'organisme d'accueil, assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire,

Source officielle