AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229618
20 avril 2005
20 avril 2005
de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1996 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a décidé de ne pas s'opposer aux travaux de réalisation d'une station
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CETAT:CETATEXT000008152716
14 octobre 2002
14 octobre 2002
laquelle la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté la demande de subvention de fonctionnement, pour 1999, présentée par l'ASSOCIATION PARIS JAZZ CULTURE, qui exploite la station
Source officielle