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3 197 résultats pour « stations radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229618

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1996 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a décidé de ne pas s'opposer aux travaux de réalisation d'une station

Source officielle

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008152716

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

laquelle la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté la demande de subvention de fonctionnement, pour 1999, présentée par l'ASSOCIATION PARIS JAZZ CULTURE, qui exploite la station

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b584

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

et des libertés ; que le demandeur s'est borné à fournir à l'association Radio 4 des programmes dont rien n'établit qu'ils n'étaient pas conformes aux engagements souscrits par Radio 4 ; que, par suite

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007968251

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

la décision rejetant sa candidature pour certaines zones, que les autorisations délivrées dans les zones de Niort et Bourges ne sont pas suffisantes pour lui permettre d'assurer la rentabilité de la station

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805774

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Joël Y... et François Z..., membres du comité d'établissement de Radio-France-Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, de leur emploi d'animateur de radio à l'expiration de leurs contrats à durée déterminée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936657

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

"Maxi FM" pour émettre sur la zone de Château-du-Loir ne saurait, au vu des pièces du dossier, faire regarder la décision rejetant la candidature de la station Radio Parabole Sarthe comme entachée d'illégalité

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfc0

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

charges particulières en annexe de l'autorisation est également mentionnée dans la notification officielle de la décision ; qu'enfin, la fréquence et la puissance apparente rayonnée attribuées à la station

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb053f7f060d28c7857

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

1/ du traitement de l'information, ( collecter et synthétiser l'information en fonction des besoins de l'antenne, rédiger des interventions en respectant les contraintes du cahier des charges de la station

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de chez eux ; donc, voilà la mixité sociale telle qu'il faut la comprendre" ; que cette émission a été rediffusée le 8 février 2000, de 2 heures à 5 heures et de 7 heures 30 à 10 heures 30 ; que la station

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebe7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

que c'est dans le cadre de cette dernière activité qu'il avait annoncé l'organisation d'un congrès de cardiologie à La Baule et qu'il indique que c'est en cette qualité qu'il avait été invité par la station

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200365_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le 4 décembre 2019, la société SFR Caraïbe a déposé un dossier de permis de construire n° 9711291941184 pour son établissement secondaire SFR Caraïbe en vue de l'implantation d'une station radio-téléphonique

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835508

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

du chapitre IV de la même convention "les avires à passagers, quelle que soit leur dimension ... doivent, à moins qu'ils n'en soient exemptés par la règle 5 du présent chapitre, être pourvus d'une station

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a94

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Elle expose que l'enregistrement initial a été réalisé pour la station RADIO LUXEMBOURG, pour laquelle elle avait travaillé très régulièrement à cette époque.

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4bacb

Cassation

12 janvier 1983

12 janvier 1983

QU'IL NE SUFFIT PAS DE CONSTATER LA COURSE LORS DE LA PRISE EN CHARGE DU CLIENT ; "ALORS QUE D'UNE PART DANS L'HYPOTHESE OU LA COURSE EST COMMANDEE A L'EXPLOITANT D'UN VEHICULE DE PETITE REMISE PAR RADIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0305DEC001040583

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

  Ainsi, à Louvain, sur une quarantaine de radios libres, seule la station des requérants, Radio Scorpio à Louvain, et deux autres radios ont fait l'objet d'une poursuite pénale et d'une condamnation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD002532903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

    Operation of the radio station Radio M Plus 30.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175329

Admin. suprême

16 juin 2017

16 juin 2017

    Le 3 juin 2011, vers 9   h   45, les animateurs d’une émission de radio matinale de la station Radio Prahova lurent en direct une lettre adressée à la rédaction de cette dernière

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001089084

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

      La première requérante, Groppera Radio AG, est une société de droit suisse propriétaire, par l'intermédiaire d'une filiale italienne, d'une station radio-émettrice située

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

tribunal correctionnel Mme A..., représentante à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer, du chef susvisé, pour avoir tenu le 26 avril 2016, au cours de l'émission « A vous la parole » de la station

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100719

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] établissait que l'oeuvre « For Ever » avait eu une diffusion limitée en Suisse sur la station « Radio Rhône », ainsi que dans un bar et des discothèques, et que, si celui-ci s'était produit à Lausanne

Source officielle