[V], ayant à nouveau été placé en arrêt de travail, pour la même cause, du 10 janvier 2017 au 3 juin 2017, a assigné l'assureur qui lui opposait un refus de prise en charge en raison de la stipulation

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

KV..., domicilié [...] , 44°/ à Mme PR... KP..., domiciliée [...] , 45°/ à M. CI... EX..., domicilié [...] , 46°/ à M. EK... GC..., domicilié [...] , 47°/ à M. NE...

Le montant maximum assuré stipulé dans la police d'assurance est la valeur agréée entre les parties » ; qu'aux termes de l'article 9.1 de cette même police, « En cas de perte totale ou de perte réputée

[Y], tenant notamment à la fixation d'un prix de cession maximum, et à la perte subie par celui-ci liée à la différence entre le prix de souscription des actions et leur valeur réelle supérieure, sans

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

demande de cette dernière, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise s'est, par lettre du 2 décembre 1994, engagée à garantir à la première "le paiement jusqu'à concurrence d'un montant maximum

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

plainte des chefs de faux et usage, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de dix-huit mois, au prix de 1.168.000 euros.

annuelle dans le salaire de base" stipule : "Une partie de la prime annuelle d'un montant identique, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire de base.

X... avait soutenu dans ses écritures que l'article 7 de la convention comportait la formule ambiguë selon laquelle elle était "conclue pour une durée de dix groupes sur une période maximum de six mois

de 535 100 €, remboursable en deux années maximum, au taux nominal d'intérêt maximum annuel, hors assurance, de 4%, le délai de réalisation de la condition suspensive étant fixée au 16 septembre 2020.

Il relève qu'aucune disposition contractuelle ne prévoyait que le montant de la prime d'astreinte serait égal au double du montant conventionnel et en déduit que le montant de la prime allouée

assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; qu'en retenant, dès lors, que la convention de forfait en jours stipulée par le contrat