et de l'avoir condamnée sous astreinte à fournir aux salariés des postes de travail, la cour d'appel a retenu pour motifs que "l'agence de Paris" ne constitue pas une entreprise autonome, mais une subdivision

le jugement du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mars 1981 par laquelle l'inspecteur du travail "transports" de la subdivision

, condition ou réserve à son obligation de délivrer le lot vendu mais se réservait la faculté de modifier son programme de construction, notamment par la création de volumes supplémentaires ou la subdivision

travail dans sa rédaction alors applicable ; 3°/ que l'exposante avait souligné que le ''personnel navigant commercial" constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions

le stade de l'offre de reprise avait très clairement fait part de son intention de ne pas reprendre les représentants du personnel, la société MEM avait, au moment du licenciement, procédé à une subdivision

du département ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en vertu d'une convention conclue le 29 décembre 1988 entre le préfet de l'Orne et le président du conseil général de ce département, les subdivisions

et commercial de l'immeuble, de supprimer la destination commerciale du lot n°102 et de porter atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives du propriétaire du lot n°102 (issu de la subdivision

CETAT16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Sapeurs-pompiers - Dissolution d'une subdivision - Réorganisation - Prétendu défaut d'assentiment

travail dans sa rédaction alors applicable ; 3°/ que l'exposante avait souligné que le personnel navigant commercial" constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions

décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt d'accueillir la revendication de propriété de la commune sur la parcelle cadastrée section [...], n° 1, à l'exclusion de la subdivision

réglementaires qui leur sont applicables ; qu'en l'espèce, la société avait souligné que le " personnel navigant commercial " constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions

Sa candidature n'ayant pas été retenue sur l'unique poste de cette option de sa subdivision territoriale, M.

deux subdivisions d'arme de la gendarmerie.

C n'a aucun droit d'être inscrit dans l'option RIA dans une subdivision territoriale relevant de la Nouvelle Aquitaine ; le seul poste ouvert dans la subdivision de Caen pour l'option RIA a été pourvu

Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision

- Voyages et déplacements ; b) 6256 et ses subdivisions - Missions ; c) 6257 et ses subdivisions - Réceptions ; d) 6531 et ses subdivisions - Indemnités ; e) 6532 et ses subdivisions - Frais de mission

LA NULLITE DE DEUX RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, LA PREMIERE, EN DATE DU 4 JANVIER 1973, CONSTATANT QUE LE PROPRIETAIRE DU LOT N° 2 INFORMAIT L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SUBDIVISION

un droit de préemption que pour l'appartement loué et non pour la vente séparée d'un local accessoire, entrant dans la composition d'un lot différent de celui constitué par l'appartement ; que la subdivision