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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00626
27 mai 2021
27 mai 2021
Les juges du premier degré l'ont reconnu coupable de ces faits, l'ont condamné à quatre ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire et ont prononcé sur les intérêts civils
Source officiellePage 2 sur 202
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00004
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] a été condamné, le 30 mars 2022, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. La cour a prononcé sur les intérêts civils. 5.
Source officielle