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4 029 résultats pour « suivi socio »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00626

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Les juges du premier degré l'ont reconnu coupable de ces faits, l'ont condamné à quatre ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire et ont prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00004

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] a été condamné, le 30 mars 2022, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. La cour a prononcé sur les intérêts civils. 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01345

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[K] fera l'objet d'une mesure de suivi socio-judiciaire durant 6 ans, alors « que le président de la juridiction qui prononce une mesure de suivi socio-judiciaire, avertit le condamné des obligations résultant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00861

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[K] [U] coupable de faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, et a prononcé une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pour une durée de cinq ans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 décembre 2019, qui, pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00698

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

mars 2023, qui, pour assassinat, l'a condamnée à trente ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'inéligibilité et sept ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00433

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par arrêt du 31 mars 2022, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir une arme et

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, statuant en matière criminelle ; que par jugement, en date du 18 mars 2015, le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec sursis, à trois ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02410

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

qui, pour actes de tortures et de barbarie aggravés, viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, dix ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00821

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

11 février 2021, le juge d'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube qui, par arrêt du 4 avril 2022, l'a déclaré coupable et l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à un suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00045

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 28 janvier 2022, qui, pour viols et violences, aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement criminel et à quinze ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00086

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par arrêt du 10 janvier 2019, ladite cour d'assises l'a déclaré coupable des faits, condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00267

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[X] [C] pour viol, violences et menaces de mort, aggravées, commis de courant 2006 au 9 juillet 2014, à une peine de dix ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00973

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[Z] [B], qui avait été placé en détention provisoire le 13 juin 2019, à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 3. Le 11 janvier 2023, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00971

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[L] [O], qui avait été placé en détention provisoire le 13 juin 2019, à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 3. Le 11 janvier 2023, M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00972

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[O] [M], qui avait été placé en détention provisoire le 13 juin 2019, à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 3. Le 11 janvier 2023, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00517

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 5 mars 2021, qui, pour viols et agressions sexuelles, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00059

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'arrêt de la cour d'assises du Lot, en date du 7 février 2024, qui, pour viols, agressions sexuelles incestueuses et violences, aggravées, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02388

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

W... coupable de viols aggravés et de tentative de viol aggravé, et, en répression, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01208

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[N] [H] à la peine de dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour violences suivies d'une

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