que la société Les Grands Magasins de La Samaritaine, Maison Ernest X..., (La Samaritaine) ayant consenti, suivant convention des 8 et 13 février 1978 prévue pour une durée d'un an renouvelable par tacite

CEPL Eragny (la société CEPL) a conclu, pour la surveillance de son site d'Eragny-sur-Oise, un contrat de gardiennage avec la société L'Anneau pour une durée de vingt-quatre mois, renouvelable par tacite

Cergy-Ouest (société TCO) a donné en location à la société de Transports du Val-d'Oise (société TVO) un véhicule avec chauffeur pendant une durée de 6 mois, renouvelable ensuite d'année en année par tacite

Medicoop), spécialisée dans le travail temporaire du secteur médico-sanitaire et social, différentes prestations de services nécessaires à son fonctionnement, pour une durée d'un an renouvelable par tacite

Z..., un bail de six ans au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, renouvelé par tacite reconduction pour une durée de trois ans, ont, le 1er septembre 1988, proposé un renouvellement

selon trois contrats conclus à des dates différentes, la société Pharma Dom a confié à la société Essi l'entretien de ses locaux pour une durée d'une année, le renouvellement des contrats s'opérant par tacite

ressort, et les productions, que la société Bouillon Racine a conclu avec la société Elec-com, le 1er avril 2014, un contrat de maintenance en plomberie, d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite

d'entreposage et de bureaux dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 1990 ; le bail a expiré le 31 décembre 1998 et s'est alors poursuivi par tacite

produits réfractaires (SEPR) a confié le nettoyage de ses locaux à la Société moderne de nettoyage (SMN) ; que ce contrat, qui prenait effet le 1er juillet 1985, était renouvelable annuellement par tacite

. ; que ce bail comportait une clause qui n'autorisait la cession qu'avec l'accord du bailleur ; que le bail s'est renouvelé par tacite reconduction à compter du 1er octobre 1995 ; que les bailleurs

. ; que la durée de cette mission était de six mois, renouvelable par tacite reconduction, la société étant rémunérée par une commission calculée sur le prix de cession ; que, le 20 avril 1988, Mme

X... un contrat de distribution sélective de ses produits, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois

être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis d'un mois ; à défaut de dénonciation, le présent contrat se renouvellera par tacite

Besançon, 23 octobre 1998) que M. et Mme Y... ont donné en location-gérance à M. et Mme X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-café pour une durée de deux ans prenant effet le 1er juillet 1993, reconductible

X..., le 1er octobre 1983, pour cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'une année, avec faculté de résiliation moyennant un préavis de trois mois ; que le locataire a informé

aux droits de qui est venue Mme Y..., ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de maison de convalescence pour une durée expirant le 15 juillet 1995 et non renouvelable par tacite

Ravinelle (la société Immobilière) a conclu le 10 juin 2008 avec la société Factum finance un contrat de location de solutions technologiques pour une durée de soixante mois, comportant une clause de tacite

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 mars 1993), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail le 19 janvier 1981 à Mme X... pour la durée d'une année renouvelable par tacite