août 2014, saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux en sollicitant l'annulation du protocole d'accord transactionnel du 19 avril 2014, le paiement d'heures supplémentaires, l'indemnisation de ses temps

La SAS SALAISON POLETTE & CIE fait dans un second temps valoir qu'[G] [D] 'présente essentiellement une problématique qui serait en lien avec des temps de trajet'.

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

Les juges retiennent que ces temps de trajet restent globalement valables, à quelques minutes ou dizaines de minutes près, au départ des domiciles mentionnés sur les fiches de paie des cinq salariés concernés

le fait que les temps de trajet dont il est constant qu'ils étaient accomplis avec un véhicule de l'entreprise, donc hors du champ d'application de l'article 8-17 précité, n'étaient pas inclus dans le

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappels d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnisation des temps de trajet et de dommages-intérêts pour travail dissimulé

attaqué, que le personnel de la société Pollet industrie bénéficiait, lors de grands déplacements, depuis une note de service du 25 mars 1975, d'une indemnité de route égale à 100 % du salaire horaire, le temps

y était invitée, si les temps de trajets effectués par le salarié pour se rendre à l'hôtel pour y dormir et y repartir constituaient, non pas des temps de trajets entre deux lieux de travail, mais des

juin 2015, le médecin du travail a déclaré le salarié apte avec aménagement de poste en précisant qu'il convenait de maintenir l'aménagement de son poste et en préconisant d'éviter toute majoration des temps

garanties de sécurité tel qu'il en existait sur le parcours ou en organisant un départ à l'aube, qui, selon les écritures de la société Michelin et des assureurs, était parfaitement possible compte tenu du temps

par le salarié pour l'exécution de ses fonctions représentatives, s'il est admis que le temps de trajet effectué en dehors du temps de travail et qui dépasse en durée le temps normal de déplacement entre

avait considéré que le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité devait être rémunéré dès lors que le trajet n'était pas effectué pendant le temps normal de travail et que sa durée excédait

qui, après avoir jugé que constituaient un temps de travail effectif le temps de trajet des salariés se rendre de son domicile sur les lieux d'intervention en ce qu'il dépassait le temps estimé habituel

qu'il n'en va ainsi ni du temps de trajet pour se rendre à ces réunions, ni du temps passé à attendre un moyen de transport pour s'y rendre ; qu'en assimilant le temps de trajet effectué par un représentant

de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire collectif de travail et du moyen de transport utilisé.

sur le chantier et d'en revenir ; qu'en affirmant le contraire pour retenir que les heures supplémentaires alléguées au titre de temps de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel

sur le chantier et d'en revenir ; qu'en affirmant le contraire pour retenir que les heures supplémentaires alléguées au titre de temps de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel

véhicule de l'entreprise, sans qu'il ne soit vérifié que pendant les temps de trajet, le salarié restait à la disposition de l'employeur, ne suffit pas pour qualifier le temps de trajet en temps de travail