à un évènement survenu au temps et lieu du travail.

lésion constatée à distance mais pouvant être reliée à un évènement survenu soudainement au temps et lieu du travail.

Dès lors il existe bien un faisceau d’indices permettant de retenir la survenue d’une lésion physique apparue subitement au dos au temps et lieu de travail, faisant présumer un accident du travail.

; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le rapport d'enquête de la CPAM ne faisant apparaître aucun lien entre les conditions de travail du salarié et le malaise mortel survenu aux temps et

de la sécurité sociale ; 4°/ que la présomption d'imputabilité du caractère professionnel de l'incident qui s'est produit au temps et lieu de travail cède si le salarié s'est soustrait volontairement

pu se produire au temps et au lieu de travail.

Il ajoute que l'accident s'est bien produit au temps et lieu de travail, que sa crise d'angoisse a eu lieu après la réunion vers 17h20, qu'il n'a jamais quitté son travail à 16h contrairement aux dires

Il en déduit que les lésions ne sont pas la conséquence d'un fait accidentel survenu au temps et lieu du travail, mais d'un comportement violent de la victime. 5.

X..., INGENIEUR A LA SOCIETE TURBOMECA A ETE VICTIME D'UN INFARCTUS, LE 29 FEVRIER 1980 AUX TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL, ET QU'IL EST DECEDE, LE 17 AVRIL 1980, DES SUITES DE CETTE AFFECTION ; QUE SA VEUVE

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'un malaise survenu aux temps et lieu de travail constitue un accident du travail, présumé imputable au travail ; que la cour

La société en déduit qu'il n'existe pas de présomptions graves et concordantes démontrant la matérialité du prétendu accident au temps et lieu du travail, de sorte que la présomption d'imputabilité n'avait

tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, il appartient dans un premier temps à la CPAM des [Localité 2] de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du

Or ce simple constat d'une lésion, manifestée au temps et lieu du travail, ne permet pas, à lui seul, d'appliquer le régime de présomption évoqué.

MOTIFS : Constitue un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ou plus exactement la lésion soudaine apparue au temps et lieu de travail ; Le salarié se disant

En d'autres termes l'accident du travail sera reconnu en présence soit d'une lésion survenue au temps et lieu du travail (et dont la présomption d'imputabilité au travail n'est pas renversée), soit d'une

un fait de survenance anormale et brutale, au temps et lieu du travail, ayant entraîné une lésion psychique ; que cela suffit à constituer un accident du travail ; que le jugement sera infirmé et l'accident

E... étant décédé au temps et lieu de travail, la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale a vocation à s'appliquer de sorte qu'il appartient à l'employeur

Elle ajoute que la jurisprudence retient que la brusque survenance d'une lésion physique au temps et lieu de travail constitue par elle-même un accident présumé imputable au travail, ce que est le cas