En vertu du pouvoir de contrôle du conseil d'administration, le trésorier assure la surveillance des opérations comptables et financières de la caisse, compte tenu des dispositions du décret n° 70-312 du 25 mars 1970.

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Article 9

—

Le retrait des fonds et, d'une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectués que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint.

Article 4

—

Le versement d'indemnités de fonctions mensuelles au président et au trésorier par l'Assemblée permanente est exclusif de tout versement de vacation par CMA France.

Article 1

—

Il est créé un service du Trésor public dénommé : "pôle national de la redevance audiovisuelle", rattaché au trésorier-payeur général de la Haute-Garonne.

Article R4031-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

I. – L'assemblée élit en son sein un bureau qui comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire, un secrétaire adjoint, et au moins, pour l'union regroupant les médecins, un vice-président et un trésorier adjoint.

Article 21

—

Fonctionnaire détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts ; trésorier-payeur général de 4e catégorie ; chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.

Article 16

—

Les délibérations du conseil d'administration en matière budgétaire sont exécutoires après approbation par arrêté du haut-commissaire pris après avis du trésorier-payeur général.

Article 1

—

L'avis du trésorier-payeur général devra être sollicité pour toute demande d'autorisation de loterie dont le capital d'émission dépassera 30 000 €.

Article 8

—

Les ordres de payer mentionnés au présent décret adressés au comptable public sont accompagnés d'un état récapitulatif des dépenses, visé par le trésorier militaire et l'ordonnateur intéressé.

Article 25

—

Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.

Article 5

—

composition des commissions administratives paritaires centrales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit : Cap no Grades Représentants du personnel l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Trésoriers-payeurs

Article 22

—

Trésorier-payeur général de 3e catégorie. Administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon avec ancienneté. Trésorier-payeur général de 2e catégorie.

Article R1114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.

Article 10

—

Les contestations relatives au recouvrement des impôts, taxes, redevances et sommes quelconques dont la perception incombe aux comptables publics doivent être adressées au trésorier-payeur général.

Article L2315-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 73

Code du travail

Le trésorier du comité social et économique ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l'un de ses membres

Article 8

—

Le comptable assignataire des recettes et dépenses du service est le directeur de la direction régionale des finances publiques d'Ile-et-Vilaine, à l'exception des dépenses liées aux rémunérations assignées sur le trésorier-payeur général du Val-de-Marne

Article 38

—

Pour les titulaires résidant à l'étranger, le titre de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant est adressé soit à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger à Nantes, soit au trésorier auprès de l'ambassade de France

Article 4

—

Un trésorier, nommé par le président du Conseil constitutionnel et responsable devant lui, est chargé du paiement des mandats.

Article 2

—

expresse de l'Assemblée générale en début de mandature, en tenant compte de ses possibilités financières et dans les limites définies par le présent article, le montant des indemnités mensuelles de fonctions qui peuvent être versées au président et au trésorier

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