Z... l'informant que le tract était distribué devant l'hôpital [...] ; M.

Y..., avait reçu du GAEC, d'un côté, un tracteur usagé d'une valeur de 20 000 francs et, d'un autre côté, une somme de 20 000 francs de laquelle ce mandataire avait versé à M.

A... qui conduisait de nuit son automobile sur une route, heurta l'arrière du tracteur de M. Z... qui remorquait une fouche à maïs, que les deux conducteurs furent blessés, M.

avait, de façon habituelle, frappé l'enfant, comme cela résultait de l'expertise médico-légale, l'avait tirée par les cheveux, l'avait contrainte de travailler avec elle et, de façon générale l'avait traité

" ; que l'élément de publicité est caractérisé dès lors que Marie-Ange X... a distribué des tracts dans un endroit normalement accessible à des personnes extérieures à l'OPAC ; "alors, d'une part, que

, à la suite d'une altercation, il en était tombé des paquets au sol qui avaient été piétinés par les usagers et qu'il en avait été affichés dans les rues de ... pour en déduire la publicité de ces tracts

.; "2°) alors que la photocopie de ce document ne peut avoir de meilleur support que l'acte original lui-même, sur lequel sont constatées des traces visibles d'effacement et des surcharges; "3°)

aucune condamnation, fût-ce aux dépens ; Que son pourvoi est donc irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 1997), que s'estimant injuriée par un tract

; que s'agissant d'un délit commis par voie de tracts, il appartenait également à la juridiction de jugement de déterminer, d'après les circonstances de la cause, la date du premier acte de publication

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'information qu'un contrat intitulé "conditions particulières de mise en dépôt exceptionnel de matériel" concernant le tracteur litigieux a bien été signé; qu'il est

sur la voie publique, le point de départ de la prescription est le premier jour de distribution ; que la publicité du tract incriminé s'est réalisée non par la remise au maire mais par la distribution

Y... la somme de 10 000 francs à titre d'acompte sur le prix d'achat d'un tracteur d'un montant hors taxe de 57 000 francs ; qu'un reçu du solde du prix de vente a ensuite été établi le 6 avril 1996 par

[de la société Capel 4 saisons] reconnaît avoir retiré trop rapidement le tracteur de prêt, à la demande de Agco distribution, et livré le tracteur neuf sans avoir pris le temps de l'équiper, comme prévu

Le tracteur a donc été utilisé dans des conditions discutables par le fait de l'acquéreur lui-même.

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alexandre Y... coupable des délits de diffamation et injure publiques ; "aux motifs que, comme le soutient la partie civile dans le tract

"la France aux français") et de leur appartenance à une ethnie (tract "les Fellaghas à la casbah")", que "Christian X... reconnaît être l'auteur et le rédacteur de plusieurs tracts, trouvés sur les lieux

L..., respectivement mère et soeur du défunt, soutenant que le tracteur conduit par M. S... B... et appartenant à M. M...

ce projet prévoyait l'octroi de points de rémunération supplémentaires pour les mécaniciens titulaires de la licence et disposant d'une qualification de type avion, appelés à signer l'APRS ; que des tracts

X..., tendant à voir constater la prescription des actions publique et civile, concernant le premier tract incriminé ; "aux motifs qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le premier tract a été

responsable pénalement que de son propre fait ; que, contrairement à ce que soutient la défense, il résulte de la citation que le prévenu est poursuivi comme l'auteur, l'afficheur et le distributeur du tract