Toutefois, une unité de temps inférieure à l'heure ou d'autres critères pertinents liés aux caractéristiques techniques de l'aéronef ou de l'aire de trafic peuvent être retenus par l'exploitant.

Article 2

Code inconnu

Son assiette est déterminée par le nombre total de passagers au départ figurant sur le formulaire de trafic déposé par les exploitants d'aéronefs.

Article 2

Code inconnu

Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes :

Article L119-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 06

Code de la voirie routière

Les prestataires de services de péage transmettent à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, à leur demande, les données de trafic dont ils disposent.

Article L6327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 12

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports est compétente pour les aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs ; – opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages ; – émission et réception de messages de trafic

Article R3115-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

Les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé

Article D2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 77

Code des transports

Pour les lignes ferroviaires dédiées au trafic de fret définies au IV de l'article L. 2122-2, les capacités d'infrastructure, au sens de l'article L. 2122-3 du code des transports, qui ne sont pas sollicitées de manière effective pour les services de

Article Annexe I

Code inconnu

PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES

Article R1614-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 05

Code général des collectivités territoriales

L'état indique, par escale de navires, les caractéristiques de l'escale et du bâtiment, les informations quantitatives relatives au trafic passagers et au trafic marchandises ventilées par nature, provenance ou destination, mode de conditionnement et

Article 1

Code inconnu

et de l'environnement sonore” sont les dispositifs mentionnés à l'exigence ATS.OR.460 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic

Article 8

Code inconnu

Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

Article R353-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 08

Code de l'énergie

rechargeables, prévu à l'article L. 353-5, ci-après désigné “ schéma directeur ”, définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic

Article 2

Code inconnu

conditions particulières, notamment climatiques, de la montagne et les postes liés à la maîtrise d'œuvre des infrastructures routières en service d'ingénierie routière ; b) Les postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort trafic

Article D4323-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 41

Code des transports

Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.

Article D1514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 93

Code des transports

-Les conditions d'écoulement du trafic routier dont l'observation est concernée par le II de l'article L. 1514-3 sont les suivantes :

Article D232-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

Code du sport

La commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un des coprésidents.

Article 132-16-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 22

Code pénal

Les délits relatifs au trafic d'armes prévus aux articles 222-52 à 222-67 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article L5242-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84

Code des transports

La signalisation maritime consiste, en fonction du volume et de la nature de trafic ainsi que du degré de risques, à identifier les routes de navigation maritime et à marquer les dangers.

Article R119-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 31

Code de la voirie routière

Pour l'application des dispositions de l'article L. 119-4-1, les données de trafic demandées par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent notamment porter sur :

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