On ne peut considérer qu'il y ait eu dans la conduite du docteur A... négligence ou imprudence fautives, mais le bon choix aurait été l'hospitalisation pour surveillance ou le transfert sur un centre mieux

-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a

La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-l du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant

Après autorisation donnée par la directrice des soins du centre hospitalier d'[Localité 6], par arrêté du 5 décembre 2025, [P] [F] a fait l'objet d'un transfert depuis l'hôpital [Localité 7] de [Localité

relevant de l'annexe I dudit décret ; que cette annexe vise les déchets de soins médicaux issus d'hôpitaux ou d'établissement de soin, ainsi que les déchets médicamenteux ; qu'en jugeant que les déchets

à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance, la caisse n'a accueilli sa demande que sur la base de la distance séparant Lyon de

[Etablissement 2] CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitaux de [Localité 1] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) Assistance Publique - Hôpitaux

Z..., lors de son transfert à l'hôpital, ce dernier l'ayant remise à son voisin A..., par de tels motifs ambigus, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors, que d'autre part, la culpabilité

le même jour, peu avant l'audience, au centre hospitalier régional et universitaire de Rennes et qu'elle ne faisait pas mention de circonstances graves justifiant le jugement immédiat de l'appel ;

Jean est un hospice public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui n'était pas rattaché à un établissement public hospitalier avant la promulgation de la loi du 30 juin 1975 ; que

hospitalier d'[...] ; qu'il n'est versé aucune documentation relative à la présence de cet équipement dans les établissements à proximité du domicile de l'assuré ; que s'il est certain que le transport

Fait pour valoir ce que de droit, [...] , le 21 avril 2009 » ; qu'il est encore assurément justifié de la transformation opérée par Gérard Y... d'un autre compte personnel, précédemment ouvert auprès de

du préfet du Rhône en date du 7 janvier 2026 portant transfert interdépartemental au centre Hospitalier [Etablissement 1] en soins psychiatriques conformément aux articles L3211-12-1, L3213-1 et suivants

En conséquence, la prescription de transport qui date du jour du transport n'a pas été établie après le transport mais avant la consultation.

de 173 kilomètres effectué en ambulance, en sortie d'hospitalisation ; qu'il résulte de la prescription établie le 20 mai 2017 que ledit transport se trouvait en lien avec l'affection longue durée dont

[J] que celle-ci couvre notamment le rapatriement lorsque, sur avis médical et en présence d'une nécessité médicalement établie, le transport du malade peut être organisé vers son domicile ou vers un établissement

APPELANT Monsieur [B] [L] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] - Demeurant [Adresse 1] non comparant commis d'office

Par arrêté du 8 janvier 2023, la patiente a fait l'objet d'un transfert dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) du centre hospitalier [3] de [Localité 4].

Le 25 février 2009, au cours de son transfert, confié par le service mobile d'urgence et de réanimation (le SMUR) du centre hospitalier à une société privée de transport en ambulance, assurée par la société

routier et en conséquence l'a condamné à une amende de 1 500 francs (225 ) ; "aux motifs du premier juge que "le transport de déchets hospitaliers est soumis à une réglementation plus spécifique et