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sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1998 et 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ORLEANAISE POUR UN NOUVEAU TRANSPORT

Jean H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 64°) Mme Gracieuse H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 65°) Mme Corinne K..., demeurant à Osse (64490) ; 66°) M.

Ce syndicat fixe, conformément aux règles de coordination des transports, les relations à desservir, désigne les exploitants, définit les modalités techniques d'exécution ainsi que les conditions générales

et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, dans sa rédaction alors en vigueur, toujours applicable en Ile-de-France par l'effet des dispositions combinées des articles 48 et 49 du décret

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Etudes coordination transports & logistics, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

#European Road Transport Telematics Implementation Coordination Organisation - Intelligent Transport Systems & Services Europe (Ertico - ITS Europe) împotriva Comisiei Europene.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

S... dont les fonctions étaient différentes des siennes à son poste de coordinateur transport, de sorte qu'elle pouvait sans commettre de faute légitimement refuser cette modification, même ponctuelle

transport du 01/11/1988 au 20/08/2001 (fond), Coordinateur transport du 21/08/2001 au 30/09/2001 (personnel en CET).

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE