instant une collision s'était produite avec une petite voiture blanche circulant sur la nationale à vitesse normale dans le sens Rodez-Baraqueville, qui sous l'effet du choc s'était immobilisée en travers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association ball-trap club de Chatelaillon, dont le siège est La Cabane

qui concerne le "comportement de Jean-Claude D..., les seules "constatations relatives à l'importance de la collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop

toutes les conséquences, les experts ont l'un et l'autre accordé à juste titre une grande importance à la projection de la batterie de la Renault 4 à une distance de l'ordre de 35 m par rapport aux traces

, d'autre part, en raison de l'imprudence, liée à la décision de maintenir les armoires de matériel en bordure de la trappe; qu'en ce qui concerne le non-respect des dispositions réglementaires susvisées

les policiers, Pierre X... soutient avoir marqué le stop, qu'il n'y avait personne qui arrivait sur la gauche, que le choc a eu lieu alors qu'il était déjà engagé, que l'autre automobiliste roulait trop

d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le tribunal d'instance de Versailles (Elections professionnelles), au profit de la société anonyme Renault dont le siège est ..., zone industrielle à Elancourt Trappes

Traxx. 4.

n° 3 qu'ils invoquaient était le moins dommageable et que l'Administration leur refusait une dérogation au plan d'occupation des sols pour l'emprunt du tracé n° 1 dont il était constaté, par ailleurs,

la désignation d'un géomètre-expert pour permettre la réalisation du chemin de servitude ; Attendu que pour autoriser Mme A... à réaliser les travaux préconisés par deux nouveaux experts selon un tracé

attaqué relève que dans la commune de Gimont, des corridas ont été organisées en 1951, 1952 et 1953 et reprises en 1991, ce qui exclut toute tradition locale ininterrompue; que le fait que des communes

R..., en sa qualité de représentant de la société Benaco Trans, coupable des faits qui lui étaient reprochés, a condamné M.

que l'expert a constaté que l'ouvrage était affecté de nombreux désordres imputables à la société Sogefa qui était chargée du lot équipement, s'agissant d'importants dysfonctionnements affectant les trappes

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami Trans

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trappes à sa demande de communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trane, société anonyme, dont le siège social est ..., en

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1997), de l'avoir débouté de sa demande de compensation entre les sommes à elle dues par l'ancienne salariée, Mme Y..., à titre de trop

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

sa décision au regard de l'article 130 du Code de commerce ; 3 / que la cour d'appel a affirmé que la société Noor Trade avait fait assigner M.

les actes de cruauté sont donc en principe réunies; mais qu'il s'évince indéniablement des pièces produites aux débats et de l'ensemble des circonstances de l'espèce concernant en particulier les traditions