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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101124_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au bénéfice de trois travailleurs saisonniers étrangers ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer les autorisations de travail sollicitées ou, à défaut, de réexaminer sa demande à compter
Source officielleChambre 2-5
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
7 mai 2026
ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONCDI [Adresse 1] Activité : L'activité d'entreprise de travail
Source officielleChambre 4 A
67f9f6fc190d73a10ce27dc0
4 avril 2025
4 avril 2025
La société PSC est une entreprise de travail à temps partagé mettant à disposition ses salariés auprès de sociétés clientes pour l'exécution de missions.
Source officielleChambre sociale
6163de14e9a173d6d859cbd5
14 mai 2009
14 mai 2009
s'exerce l'activité professionnelle et que l'existence de ce contrat de travail doit être recherchée au travers du lien de subordination à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité.
Source officielleChambre sociale
6163de14e9a173d6d859cbd6
14 mai 2009
14 mai 2009
s'exerce l'activité professionnelle et que l'existence de ce contrat de travail doit être recherchée au travers du lien de subordination à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121380_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; -le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda674
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2019, date de la mise en demeure ; - infirmer le jugement en ce qu'il a reçu en partie et dit bien fondées en partie les demandes de la société Ezel, l'a déboutée en partie de sa demande s'agissant du
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
12 juin 2007
2003, il a signé avec chacune des sociétés un contrat de travail de directeur à temps partagé prévoyant une répartition du temps de travail de trois jours ouvrés par semaine au service de la société DELSOL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
d'établissement de la société DELSOL SAS, société mère de la société GUICHON, spécialisée dans la fabrication de montures métalliques et accessoires de mode et de coiffure ; que deux nouveaux contrats de travail
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01757
10 mai 2016
10 mai 2016
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial aux entreprises de travail
Source officielleChambre sociale
64acf3e403c09105db6c051d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme [B] a ensuite signé avec l'Association [2] un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'assistante maternelle non permanente agréée à compter du 5 septembre 2018.
Source officielleChambre sociale
64af98dd049d5c05db17312e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme [U] a ensuite signé avec l'Association Bel Zwel un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'assistante maternelle non permanente agréée à compter du 5 septembre 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10815
29 septembre 2021
29 septembre 2021
la fin de l'année 2014, puis, en 2015, de travailler à temps partagé avec fractionnement du CET en application de la note DSP-DRH-14-004 concernant les mesures de fin de carrière à horizon décembre 2016
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8b6cdc6046d4762f829
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société indique qu'elle organisait le temps de travail de M. [J] relevant cependant que ce dernier, au regard de sa grande qualification, disposait d'une grande autonomie. Elle indique que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277
23 janvier 2018
23 janvier 2018
travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin; 2° Des dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
9 février 2011
à temps partagé" (article L 3123-1 du code du travail), alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd94b5db0cc2b335cb9e277
4 mars 2020
4 mars 2020
la note 14-004 précitée, joignant à son courrier un formulaire de demande de temps partagé de fin de carrière.
Source officielle2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa675
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail (article L.4624-3 du code du travail) », rédigé de la façon suivante : « Inapte au poste proposé
Source officiellePage 2 sur 1059
GO Travail à Temps Partagé
02/07/2026
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GO Travail à Temps Partagé
05/06/2025
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GO Travail à Temps Partagé
06/03/2025
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GO Travail à Temps Partagé
30/11/2023
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GO Travail à Temps Partagé
02/05/2023
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