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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01738
18 décembre 2019
"Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement
cr
6079a8389ba5988459c4c1eb
17 juillet 1986
il ne s'agissait d'un travail urgent ; que la seule urgence pour la société Hydronord à terminer ce chantier consistait à respecter le délai fixé pour éviter de payer des indemnités de retard ; que la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10121
27 janvier 2016
de travailler pendant l'heure de pause du déjeuner ou après la fermeture des bureaux ou le samedi ou le dimanche, ou pendant les jours non travaillés du fait des fêtes religieuses juives ; que Monsieur
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721c
19 octobre 2004
d'astreinte immédiate ; que, sans Ltre B la disposition permanente et immédiate de l'employeur il avait l'obligation de demeurer totalement disponible afin d'Ltre en mesure d'intervenir pour effectuer un travail
4ème Chambre
DTA_1904552_20221014
14 octobre 2022
Le 17 avril 2018, Mme C a de nouveau été placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif jusqu'au 30 novembre 2018.
18e Chambre
616258eda2370d151415abb8
31 octobre 2013
[R] d'avoir quitté son poste de travail alors que le travail urgent qui lui avait été demandé n'était pas terminé et sans avoir prévenu sa hiérarchie.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00119
8 février 2023
. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1332-4 du code de travail : 5.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01034
5 juin 2013
cas où les heures de travail effectuées le dimanche le sont à titre exceptionnel pour exécuter un travail urgent ; ET QUE les accords nationaux de la métallurgie applicables prévoient une durée de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00165
30 janvier 2013
21, traduisant au contraire l'existence d'un consensus entre les parties et le compte rendu de réunion du 27 mars 2008 faisant apparaître que la Sarl Copie Repro serait fermée le pont du 8 mai sauf travail
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd5ddcff4f99067c6ac90c
19 septembre 2018
respecter un délai de prévenance, en raison des manquements graves qu'il reproche à sa collaboratrice d'avoir commis les 9 et 10 décembre 2015, en l'espèce le refus catégorique de celle-ci d'exécuter un travail
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
, pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à un surcroît d'activité bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 25 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures
6253c9e3bd3db21cbdd8977a
25 octobre 2007
Après un premier travail d'analyse, nous avons fait en sorte que vous bénéficiiez d'un soutien important afin de pal(l)ier les différentes faiblesses identifiées, celles-ci tenaient notamment à l'absence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02008
19 septembre 2012
dès lors qu'il n'est pas tenu d'accepter le travail proposé ; qu'en déduisant du seul fait que le salarié pouvait être appelé inopinément pour faire face à un travail urgent la conclusion qu'il se devait
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb5
18 octobre 2023
à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, pour effectuer un travail urgent pour éviter la perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
André en l'espèce l'utilisation des ressources humaines et matérielles de la FDC 24 (notamment les travaux informatiques réalisés par Guy ZZ...) au profit du mouvement CHASSE PECHE NATURE ET TRADITION
Chambre 4 A
653ca60383c9498318209c51
17 octobre 2023
J'attendais de ta part un travail urgent pour les clients. Si tu n'étais pas en mesure de le faire, tu aurais dû le dire et le déléguer, je me serais organisé autrement (') ".
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
contrat de travail ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Madame X...
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à... un surcroît
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00446
2 mars 2016
à un appel de l'employeur pour effectuer un travail urgent au service de l'entreprise, la cour d'appel, sans avoir commis la dénaturation alléguée, a pu décider que les périodes litigieuses constituaient
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