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124 623 résultats pour « travail urgent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01738

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

"Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1eb

Cassation

17 juillet 1986

17 juillet 1986

il ne s'agissait d'un travail urgent ; que la seule urgence pour la société Hydronord à terminer ce chantier consistait à respecter le délai fixé pour éviter de payer des indemnités de retard ; que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10121

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de travailler pendant l'heure de pause du déjeuner ou après la fermeture des bureaux ou le samedi ou le dimanche, ou pendant les jours non travaillés du fait des fêtes religieuses juives ; que Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721c

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'astreinte immédiate ; que, sans Ltre B la disposition permanente et immédiate de l'employeur il avait l'obligation de demeurer totalement disponible afin d'Ltre en mesure d'intervenir pour effectuer un travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904552_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 17 avril 2018, Mme C a de nouveau été placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif jusqu'au 30 novembre 2018.

Source officielle
CA

18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[R] d'avoir quitté son poste de travail alors que le travail urgent qui lui avait été demandé n'était pas terminé et sans avoir prévenu sa hiérarchie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1332-4 du code de travail : 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01034

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

cas où les heures de travail effectuées le dimanche le sont à titre exceptionnel pour exécuter un travail urgent ; ET QUE les accords nationaux de la métallurgie applicables prévoient une durée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00165

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

21, traduisant au contraire l'existence d'un consensus entre les parties et le compte rendu de réunion du 27 mars 2008 faisant apparaître que la Sarl Copie Repro serait fermée le pont du 8 mai sauf travail

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd5ddcff4f99067c6ac90c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

respecter un délai de prévenance, en raison des manquements graves qu'il reproche à sa collaboratrice d'avoir commis les 9 et 10 décembre 2015, en l'espèce le refus catégorique de celle-ci d'exécuter un travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à un surcroît d'activité bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 25 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Après un premier travail d'analyse, nous avons fait en sorte que vous bénéficiiez d'un soutien important afin de pal(l)ier les différentes faiblesses identifiées, celles-ci tenaient notamment à l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02008

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

dès lors qu'il n'est pas tenu d'accepter le travail proposé ; qu'en déduisant du seul fait que le salarié pouvait être appelé inopinément pour faire face à un travail urgent la conclusion qu'il se devait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, pour effectuer un travail urgent pour éviter la perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

André en l'espèce l'utilisation des ressources humaines et matérielles de la FDC 24 (notamment les travaux informatiques réalisés par Guy ZZ...) au profit du mouvement CHASSE PECHE NATURE ET TRADITION

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60383c9498318209c51

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

J'attendais de ta part un travail urgent pour les clients. Si tu n'étais pas en mesure de le faire, tu aurais dû le dire et le déléguer, je me serais organisé autrement (') ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f826

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

contrat de travail ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à... un surcroît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à... un surcroît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00446

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

à un appel de l'employeur pour effectuer un travail urgent au service de l'entreprise, la cour d'appel, sans avoir commis la dénaturation alléguée, a pu décider que les périodes litigieuses constituaient

Source officielle

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