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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Hervé TALOC pour blessures involontaires
61372573cd5801467741dd1e
26 octobre 1994
26 octobre 1994
lui payer la seule somme de 242 505,22 francs, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; "aux motifs que "l'expert précise que la victime devra éviter le port de charges lourdes et les travaux
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c505a1
14 octobre 1982
14 octobre 1982
POURRAIT LE REEMPLOYER COMME POSEUR APRES SA GUERISON ; QU'EN NOVEMBRE 1977, LE MEDECIN DU TRAVAIL L'A DECLARE "APTE EN EVITANT LES TRAVAUX PENIBLES ET LE PORT DE CHARGES" ; QUE L'EMPLOYEUR LUI
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courrier du 12 juin 2016, Mme [X] sollicitait de la caisse de prévoyance sociale (la caisse) sa mise à la retraite anticipée pour travaux pénibles.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052557012
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Un Accord collectif portant sur les travaux pénibles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504223
19 avril 2024
19 avril 2024
Accord d'établissement relatif aux travaux pénibles et salissants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037581357
20 septembre 2018
20 septembre 2018
ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731598
29 août 2018
29 août 2018
Avenant au protocole d'accord du 10 juin 2003 sur les travaux pénibles et insalubres
Source officielleKALI
KALITEXT000005643793
—
—
Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres Avenant n° 58 du 12 avril 2005
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425512
8 octobre 2019
8 octobre 2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 JUIN 2003 RELATIF AUX TRAVAUX PENIBLES ET INSALUBRES
Source officielleKALI
KALITEXT000018216681
—
—
Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007954259
12 mai 1997
12 mai 1997
X... ne lui permettait pas d'exercer des travaux pénibles ou exigeant des déplacements fréquents et décider d'orienter celui-ci vers un stage de formation d'infirmier libéral, dont elle a considéré qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00500
19 mars 2008
19 mars 2008
un reclassement à un poste ne comprenant pas de charges lourdes ni de travaux pénibles sollicitant son rachis ; que l'employeur a proposé le 5 mai un nouveau poste de travail "d'employé dépôt" tout en
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415941
15 mai 2013
15 mai 2013
A... tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 6 120,39 euros et de 140 euros représentant, respectivement, les montants d'indemnités d'astreinte et d'indemnités pour travaux pénibles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Autres situations de travail ayant des caractéristiques semblables les rattachant à ce type de critère. Type 2 : postures non naturelles et pénibles : Travaux avec membres supérieurs levés.
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
11 juin 2012
Les primes pour travaux pénibles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02242
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... de ses demandes de rappels de salaire au titre des primes de panier, de primes de présence, de primes d'objectifs, et de primes de travaux pénibles, l'arrêt énonce que, hormis les tableaux de calcul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00381
30 mars 2022
30 mars 2022
de salaire pour les travaux pénibles et dangereux ; qu'en condamnant la société Proserve Dasri à régler au salarié "une majoration de salaire d'un montant mensuel de 70 euros outre les congés payés du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515273_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ».
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e4e
9 juin 1971
9 juin 1971
L'INTEGRATION DES PRIMES DANS LES NOUVEAUX SALAIRES QU'A L'EXCEPTION DE CERTAINES EXPRESSEMENT CITEES DANS LE JUGEMENT ET PARMI LESQUELLES FIGURAIENT NOTAMMENT "LES PRIMES OU INDEMNITES ACCORDEES POUR TRAVAUX
Source officiellePage 2 sur 637