tribunal de police retient qu'une personne physique, en l'occurrence le représentant légal la personne morale, aurait dû être poursuivi et non la personne morale elle-même ; Mais attendu qu'en statuant

[X] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bastia, en date du 3 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[S] [W], enseignant, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef d'outrage sexiste commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction envers deux élèves, entre les 1er septembre

[L] [G] devant le tribunal de police pour vente, dans un débit de tabac, de produit du tabac à un mineur. 3.

Par jugement du 1er mars 2022, le tribunal de police a condamné les prévenus des chefs susmentionnés à des amendes douanières. 5.

L... a été cité devant le tribunal de police de Montpellier à l'audience du 20 novembre 2019 pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité. 3.

G... a été cité devant le tribunal de police au moyen d'une cédule de citation mentionnant cette dernière intersection. 4. Le tribunal de police a relaxé l'intéressé. 5.

Y... et A... ont été déclarés responsables chacun pour moitié, un jugement du tribunal de police de Cannes du 19 novembre 1982 a fixé l'indemnité réparant son préjudice ; que la Caisse des dépôts et

T. a fait assigner devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique envers un particulier, sur le fondement des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 26-11 du Code pénal, Abdel

Il a été cité devant le tribunal de police de ces chefs. 4. Le tribunal de police a, d'une part, condamné M.

Robert, contre le jugement du tribunal de police de BRIANCON, en date du 15 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende

saisit concerne des faits relevant de la compétence du tribunal de police, elle renvoie l'affaire devant ce tribunal après s'être déclarée incompétente ; qu'il résulte des débats à l'audience et des pièces

de police connaissent des contraventions douanières ; qu'en jugeant néanmoins que c'était à bon droit que le tribunal de police de Melun s'était déclaré incompétent pour statuer sur les faits d'opposition

P... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de dégradation volontaire du bien mobilier d'autrui ayant entraîné un dommage léger. 3. Le tribunal de police a déclaré M.

D... a saisi le tribunal de police d'une requête en incident contentieux. 5. Par jugement en date du 19 mars 2019, le tribunal de police a reçu M.

. ; "aux motifs propres et non contraires que le tribunal de police d'Auxerre, après avoir constaté l'extinction par l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002 a déclaré, en application de l'article

. ; "aux motifs propres et non contraires que le tribunal de police d'Auxerre, après avoir constaté l'extinction par l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002 a déclaré, en application de l'article

Pierre X..., contre le jugement du tribunal de police de LYON, en date du 16 novembre 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros d'amende