Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c929
21 novembre 1991
21 novembre 1991
André, contre le jugement du tribunal maritime commercial de Boulogne-sur-Mer, en date du 24 avril 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de manquements au règlement international pour
Source officiellecr
La Rochelle du 22 novembre 1996, en ce qu'il a prononcéc/Jean-Philippe X
6079a87a9ba5988459c4d6b0
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial de La Rochelle, du 22 novembre 1996 qui, pour circulation à bord d'un navire à une vitesse supérieure à 5 noeuds dans la bande littorale
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e041
10 juillet 1969
10 juillet 1969
(PETRUS), CONTRE UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1967 DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE MARSEILLE QUI POUR INFRACTION AU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 250
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ab
2 juin 1977
2 juin 1977
ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BEZIERS ET LE TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE SETE SE TROUVENT SAISIS DE LA CONNAISSANCE DES MEMES DELITS OU DE DELITS CONNEXES
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb29
6 février 1980
6 février 1980
A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE ROUEN POUR NEGLIGENCES AYANT PROVOQUE LE NAUFRAGE D'UN NAVIRE ET LA MORT DE CINQ MEMBRES DE L'EQUIPAGE, INFRACTION PREVUE ET PUNIE PAR LES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc7c
4 janvier 1973
4 janvier 1973
(PIERRE) CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE SAINT-NAZAIRE DU 22 JANVIER 1971, QUI, POUR INFRACTION AUX REGLEMENTS RELATIFS A LA POLICE DES EAUX ET RADES, L'A CONDAMNE A 400 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6137263dcd5801467742404f
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
en date du 24 décembre 2004 devant le tribunal maritime commercial pour les motifs suivants : - qu'il appartenait au navire de commerce de man'uvrer afin de s'écarter de la route du navire de pêche,
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d008
6 mars 1996
6 mars 1996
Eric, contre le jugement du tribunal maritime commercial de Boulogne-sur-Mer, du 16 janvier 1995, qui l'a déclaré coupable du délit prévu et réprimé par l'article 81 de la loi du 17 décembre 1926 portant
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000022524595
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Décision 2010-10 QPC - 02 juillet 2010 - Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux] - Non conformité totale
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a914
11 février 1965
11 février 1965
DE SON ACTION CONTRE LE CAPITAINE Y..., QUI A ETE ACQUITTE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE MARSEILLE, ALORS QUE LES DECISIONS DES TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX N'ONT AU CIVIL L'AUTORITE
Source officiellecr
61372548cd5801467741c70c
19 juin 1991
19 juin 1991
Robert, contre le jugement du tribunal maritime commercial du HAVRE, en date du 13 juin 1990, qui l'a déclaré coupable du délit prévu et puni par l'article 81 de la loi du 17 décembre 1926 portant Code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1971:CO471
27 avril 1971
27 avril 1971
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'ODET SEUL RESPONSABLE DE L'ABORDAGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PU, SANS DENATURER LES TERMES DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL
Source officiellecr
61372640cd580146774241b1
2 février 2005
2 février 2005
Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial d'AJACCIO, en date du 27 mai 2004, qui, pour excès de vitesse en zone maritime, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Sur sa recevabilité
Source officiellecr
6137263ecd580146774240d2
2 février 2005
2 février 2005
Christian, contre le jugement du tribunal maritime commercial d'AJACCIO, en date du 27 mai 2004, qui, pour excès de vitesse en zone maritime, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec
Source officiellecr
613725eccd5801467742191c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Bernard, contre le jugement du tribunal maritime commercial de MARSEILLE, en date du 6 juin 2000, qui, pour refus de se conformer à un règlement des autorités maritimes relatif à la police de la navigation
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbde
5 juin 1996
5 juin 1996
Hugues, contre le jugement du tribunal maritime commercial de MARSEILLE, du 13 octobre 1995, qui, pour excès de vitesse dans une zone de navigation réglementée, l'a condamné à une amende de 15 000 francs
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8ad
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DES COTES DE MAURITANIE, SANS AVOIR TOUCHE, PAR MER BELLE ET TEMPS CALME, SOUS L'EFFET D'UNE VOIE D'EAU SOUDAINE ; QUE LE PATRON ET LE CHEF MECANICIEN DE CE CHALUTIER ONT ETE DECLARES, PAR LE TRIBUNAL
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710946
1 juillet 1983
1 juillet 1983
administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 13 du code des tribunaux administratifs ; Sur la régularité du jugement du tribunal administratif : Cons. qu'en jugeant que les fautes commises
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740282
17 juin 1987
17 juin 1987
Armée, 75761 Paris cedex 16 ; - GROUPE DROUOT, ... ; - L'HELVETIA, Branche Maritime + Transports, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1984 par lequel le tribunal
Source officiellePage 2 sur 325