violences, tentative de vol, violences volontaires avec arme, recel de vol, infractions à la législation sur les armes, la détention de Stéphane Y... est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Michaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'actes de torture et de barbarie

Elles font valoir que l'obligation de réaliser les travaux constitue une conséquence manifestement excessive, les travaux étant vains en raison de l'absence de trouble actuel, que les travaux emportent

n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, qu'en omettant de préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention provisoire serait nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

résultant de l'infraction ; "alors que l'arrêt attaqué en ne précisant pas autrement le trouble pouvant résulter pour l'ordre public du maintien de Mme X... en détention n'a pas légalement justifié sa

. : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LE 28 JANVIER 1974, MR BORE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION A DECLARE, AU NOM DE L'ENTREPRISE PASCAL ET FILS, SE DESISTER DE SON POURVOI

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que pour solliciter l'infirmation de l'ordonnance entreprise, A... a fait valoir que le dernier acte

particulièrement grave toujours actuel et s'agissant d'un inculpé déjà condamné à 18 mois d'emprisonnement, il convient de rejeter la demande de mise en liberté pour préserver le trouble porté à l'ordre

544 du code civil, ils pourraient être contraints de démolir "la barrière" à leurs frais » ; qu'en considérant néanmoins, par des motifs adoptés, que les époux [Z] n'apportaient pas la preuve d'un trouble

. ; "aux motifs que s'agissant d'attaques à main armée au préjudice d'établissements bancaires, commises selon les méthodes de banditisme, l'ordre public a été gravement et durablement troublé ; que

Y... et de Mme X... comme un dirigeant de fait ; que plusieurs milliers de personnes ont été victimes des agissements des responsables de la société ; que l'ordre public a été gravement troublé ; que de

peine criminelle et que, compte tenu de la gravité de la peine, il échet de rejeter sa demande, l'arrêt n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, en tout état de cause, le trouble

encourue est supérieure à cinq ans, que de lourdes présomptions pèsent sur l'inculpé et que l'information se poursuit, sans rechercher si la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

d'indices graves de culpabilité, la complexité de l'affaire et la nécessité d'empêcher une pression sur les témoins, sans rechercher si la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Janan, de participation active à un trafic international d'héroïne qui porte à l'ordre public un trouble exceptionnellement grave et persistant; de nationalité étrangère, sans emploi ni ressources,

judiciaire lui imposant de ne pas sortir du département de la Charente-Maritime sans autorisation et de ne pas se rendre à Reims permettaient d'éviter tout trouble à l'ordre public ; qu'en omettant de

X..., professeur de médecine, sur le risque éventuel pour le couple d'avoir un enfant porteur de troubles neurologiques identiques à ceux de M. Y... ; que M.

décision au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, qu'en omettant de préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention provisoire serait nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble