CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « tuiles défectueuses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a4cd580146773f5859

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

aujourd'hui dénommée La Préservatrice foncière, la construction d'une maison individuelle d'habitation ; que des désordres sont apparus, après réception des travaux, dans la toiture réalisée avec des tuiles

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137225ccd580146773fc51a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

avait été assigné en référé par les maîtres de l'ouvrage en décembre 1985 et n'avait assigné en référé les fournisseurs des tuiles qu'en mai 1986, et en ayant déduit que l'assignation n'avait pas été

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

6137232ecd580146774067eb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

la réception de l'immeuble a eu lieu en 1982 ; que, se plaignant de désordres, la couverture en tuiles présentant des exfoliations, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8188

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

fabricante des tuiles, et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de celle-ci ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f859e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

à la société Favre, laquelle s'est fournie auprès de la société Tuileries Jean Delaincourt, devenue la société GME ; qu'après l'apparition de désordres provoqués, selon l'avis d'un expert judiciaire,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002481594

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

    Le 26 novembre 1988, le requérant assigna les entreprises M. et I. devant le tribunal de Cômes afin d'obtenir réparation des dommages résultant de l'utilisation de tuiles défectueuses

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5845

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Y..., syndic de la liquidation des biens de la tuilerie, a été assigné par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300898

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

attestation du 28 janvier 1997, l'architecte Y... avait estimé que la toiture ne devait pas être changée dans son principe, qu'elle ne nécessitait pas de remplacement total, seules devant être changées les tuiles

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a42

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

est irrecevable, comme dénué d'intérêt ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la MGFA à garantir le remplacement des tuiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00641

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

reconnaissance de ce fait ; qu'en se fondant néanmoins sur la seule circonstance que Monsieur X... n'ait pas contesté pas les affirmations de la société Axa, selon lesquelles il avait fabriqué les tuiles

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

produite par cette société mentionne la réalisation de travaux par ce technicien le 21 décembre 2021 au domicile de Madame [B], travaux de plus détaillés par ce technicien comme suit : changement des tuiles

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f37d1e51905db2b1dae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

remarquer que l'opération de remise à neuf de la toiture telle que préconisée par l'expert élevait le standing de la maison alors qu'il s'agissait en l'espèce d'une réparation ou d'un remplacement de tuiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccd

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

CONTRE LE FOURNISSEUR M + MATERIAUX Sur la recevabilité Fournisseur des tuiles défectueuses, la SAS M + Matériaux soulève l'irrecevabilité de la demande de Monsieur Z... pour ne l'avoir assignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85647

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

qu'elle a payées ; - procédant à la dépose intégrale des premières tuiles livrées que l'expert avait considéré comme défectueuses ; - faisant procéder à l'analyse des nouveaux matériaux et diffusant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ne lui ayant pas permis de reprendre les travaux, et a proposé une remise de 5000 € ainsi que la livraison de l’ensemble des bandeaux, lambris et accessoires pour la reprise des passes ainsi que des tuiles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884615

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'examen de la facture du 30 septembre 2022 relative à ces travaux montre qu'ils ne sont pas circonscrits au remplacement d'un velux, mais concernent aussi un remaniement de toiture avec remplacement de tuiles

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cffe25450008314966

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Outre le remplacement de tuiles défectueuses, de la dépose des lintaux dans le garage et du faitage, il est fait état de la pose d'un joint étanche ainsi que d'un revêtement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6857

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[U] [P] n'avait pas remplacé les 300 tuiles prévues au devis. - M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, le remaniement des tuiles neuves et recyclées pour obtenir une étanchéité parfaite.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce02799a9057d5dd195

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

porte sur le remplacement d'un cumulus pour 600 euros ttc et celle du 24 septembre 2016 porte sur la reprise du solin de jonction du mur à la toiture et la révision de la toiture par remplacement des tuiles

Source officielle