Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : La société Tui

Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert X... ont pu être délocalisés en Tunisie

Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert X... ont pu être délocalisés en Tunisie

Robert Four, a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert Four ont pu être délocalisés en Tunisie

[Q], établi jusqu'alors en France, s'est installé en 2007 en Tunisie.

APPELANTE : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme PAJON, substitut générale INTIMEE : Mme [I] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (TUNISIE

Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert X... ont pu être délocalisés en Tunisie

Entropie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entropie a confié à la société Kuhne et Nagel, commissionnaire de transport, l'acheminement d'une usine de dessalement de Châteaubriant à Sfax (Tunisie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tubix, société anonyme dont le siège social est ... (13e), en cassation

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2014), que, le 11 avril 2002, en Tunisie

été embauchée le 1er mars 1967 par la société Marquet Mallet, entreprise de confection de vêtements pour enfants exerçant son activité à Saint Martin d'Estreaux ; qu'en 1989, elle a été détachée en Tunisie

Ils exposent avoir acquis un voyage [Localité 3]/Tunis pour le 22 juillet 2023. Sans aucun préavis, le vol aller N° BJ723 du 22 juillet 2023 a été retardé de plus de 3 heures.

délivré à son égard le 28 janvier 2016, qu'un mandat d'arrêt a été décerné le 23 mars 2016, que son renvoi a été ordonné le 26 septembre 2016 devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis

rejeté sa demande alors que l'assuré qui faisait valoir qu'il avait été victime d'une erreur de droit et d'un manquement de la caisse, s'agissant de la prise en compte de 128 trimestres travaillés en Tunisie

des déclarations faites par la victime postérieurement aux faits reprochés ; il faut également assurer la représentation en justice du mis en cause qui est de nationalité tunisienne et domicilé en Tunisie

Conseils a été constituée courant 1996 avec pour siège social officiel ... à Tunis ; que la société Jean X... & Associés a été créée deux ans plus tard courant 1998 avec pour siège social ... à Tunis ;

Néanmoins, le père du prévenu m'a déclaré que son fils se trouvait en Tunisie et ne pouvait revenir suite à la perte de son passeport. Je n'ai pas pu obtenir l'adresse en Tunisie.