de "complicité de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission, en réunion, préméditation et usage

Saimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité

éventuelles suites apparentes de l'usage de l'arme et les données concernant les suites possibles de l'usage de l'arme. 6.

d'une arme et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait

les éventuelles suites apparentes de l'usage de l'arme ; - Données concernant les suites possibles de l'usage de l'arme.

L'usage des armes chimiques par l'État syrien s'avérait dépendre d'une chaîne de commandement spécifique, placée sous les ordres directs du président, M. [Z] [S]. 5.

jours, en l'espèce 21 jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage

jours, en l'espèce 21 jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage

sous la menace ou avec usage d'une arme ; qu'ainsi, les questions n'étaient pas dans les termes de l'arrêt de renvoi, et qu'elles auraient dû être lues au moment de la clôture des débats" ; Les moyens

et au contexte de l'usage de l'arme ; - données relatives au niveau de formation de l'agent à l'usage de l'arme ; - données concernant l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions.

L’usage des armes est-il l’ultime recours ?).

d'instruction de Marseille ; que, le 5 décembre 2014, le procureur de Lille a décerné un mandat d'arrêt européen contre le susnommé des chefs, notamment, de tentative de vol en bande organisée, avec usage

B... soutient que : - la procédure de désarmement a été prise en méconnaissance des règles de procédure prévue par l’instruction-cadre sur la détention, le port et l’usage des armes publiée au bulletin

des armes et [il] est précisé qu’au départ des missions le responsable de l’opération doit faire un rappel verbal sur l’usage des armes   ». 25.

, alinéa 1er, du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires avec usage

dispensé de donner lecture des questions que dans le cas où elles sont posées dans les termes de l'arrêt de renvoi; que tel n'est pas le cas lorsque l'arrêt de renvoi vise le fait de commettre "avec usage

mars 2007, la cour d'assises du Loiret l'acquitta pour le meurtre et le condamna à deux ans d'emprisonnement, dont six mois assortis du sursis simple, pour les faits de violences en réunion et avec l'usage

et substances explosives, faits commis courant octobre 2002 ; que ce libellé de l'infraction reprochée, renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage d'une arme ou d'une substance dangereuse, et