du littoral et l'ONF en déclaration de propriété et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le Conservatoire du littoral fait grief à l'arrêt de dire que Mme X... est propriétaire, par voie d'usucapion

1991, qui a ordonné son expulsion de la parcelle AB n° 58, en conséquence d'une erreur commise lors de la rénovation du cadastre ; que, dès lors, en jugeant que les conditions pour bénéficier de l'usucapion

époux X... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que la société Sucrière du quartier Français, auteur des époux A..., avait acquis la propriété de l'emprise de l'ancienne voie férrée par usucapion

Y... avait renoncé à se prévaloir de l'usucapion, a, abstraction faite d'un motif surabondant, pu retenir que le chemin était un chemin rural en raison de son affectation à l'usage du public et a ainsi

propriétaire, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 544 et 1315 du Code civil ; d'autre part, qu'en se contentant d'estimer que Mme Y... ne rapportait pas la preuve de son usucapion

du code civil était applicable en Polynésie sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si les conditions dans lesquelles le bien avait été enregistré en 1852 ne faisaient pas obstacle à l'usucapion

[EE] a revendiqué la propriété par l'effet de l'usucapion, des parcelles cadastrées AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] faisant partie d'un tènement appelé « Terre Tatapiri », dans l'île de Fakarava.

. ; qu'un notaire a établi un acte de notoriété sur sa qualité de propriétaire par usucapion de ce terrain ; que les occupants ont demandé l'annulation de cet acte ; Attendu que les occupants font grief

26 juin 1992 et 22 juillet 1999) que les héritiers de Joseph X... ont revendiqué la propriété d'une parcelle cadastrée D 37, occupée par les consorts Q... et V..., se prétendant propriétaires par usucapion

A... pour se voir reconnaître propriétaire par usucapion du lot n° 9 bis du domaine de Pamatai ; que M.

Z... qui a prétendu en avoir acquis la propriété par usucapion abrégée, en vertu d'un juste titre ; qu'en cause d'appel, M.

située entre leurs fonds respectifs ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'à défaut pour Mmes L..., qui n'ont produit à hauteur d'appel ni conclusions ni pièces, d'établir l'usucapion

prescrire, il faut une possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'en se bornant à relever, pour dire que Mmes O... avaient acquis par usucapion

époux F... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en démolition et de les débouter de leurs autres demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que le titre putatif est impuissant à fonder l'usucapion

A..., la cour d'appel a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en se bornant à affirmer que les conditions de l'usucapion invoquée par M.

dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, assignés en reconnaissance de leur servitude et démolition du garage ; que M. et Mme [C] ont reconventionnellement sollicité le bénéfice de l'usucapion

Z... pour obtenir son expulsion de la terre Farepotee 1 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il est apparemment évident, sous réserve d'une demande d'usucapion susceptible

Jules et Colbert Z... en expulsion d'un terrain dont elles se prétendaient propriétaires; que les défendeurs ont invoqué l'usucapion trentenaire ; Attendu que, pour accueillir la demande des consorts