X..., la société Pompes Salmson a fait état de quatre griefs : "Utilisation à des fins personnelles de moyens et matériels mis à votre disposition pour l'exercice de vos fonctions", "Développement d'une

temps de travail, de clichés photographiques et de photomontages mettant en scène des agents de la commune dans des postures irrespectueuses et portant atteinte à l’image de la collectivité, sur l’utilisation

ces allégations ne sont ps de nature à apporter la preuve, qui lui incombe, de leur exactitude ; Considérant que, pour demander la réduction de l'évaluation des avantages en nature constitués par l'utilisation

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que l'utilisation

personnelles sans son autorisation ; qu'il s'agissait d'un moyen pertinent de nature à établir l'utilisation à des fins personnelles et sans autorisation dudit véhicule ; qu'en s'abstenant d'y répondre

société Conseil santé auraient été transmis par Pierre X... pour le compte et à destination de son nouvel employeur ; "alors, d'une part, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'utilisation

X..., à qui il était reproché un découvert de trésorerie de 241 326 francs, l'utilisation à des fins personnelles de fonds disponibles sur un compte professionnel et une minoration de la balance de caisse

son employeur lui a proposé de travailler à temps complet ; qu'il a été licencié par lettre du 12 juillet 1993 pour avoir refusé la modification de son contrat de travail ; que son employeur a mis fin

et de ne pas être ainsi averti de l'incident par son propre client, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'en écartant la faute constituée par l'utilisation

conséquence de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et de dommages et intérêts, après avoir constaté que les griefs d'insuffisance de résultats et d'utilisation

, ce qui interdisait désormais toute fabrication, et qu'aucune des machines n'était plus en état de servir parce que leurs pièces essentielles avaient été démontées, ainsi que l'appréhension et l'utilisation

André Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à rapporter à la succession de sa mère, décédée le 4 décembre 1992, la somme de 321 862 francs correspondant à son utilisation à

à tout moment sans l'accord préalable du salarié, l'utilisation à des fins personnelles pour les trajets domicile/ lieu de travail du véhicule de l'entreprise, mis à disposition pour les déplacements

à tout moment sans l'accord préalable du salarié, l'utilisation à des fins personnelles pour les trajets domicile/lieu de travail du véhicule de l'entreprise, mis à disposition pour les déplacements professionnels

Française des Jeux présente un décompte qui considère comme acquises par elle les mises fictives qui ont permis à Jean X... de dégager des gains ; or, en l'espèce, l'abus de confiance a consisté en l'utilisation

- Sur l'utilisation à des fins personnelles/ détournement des points Blues L'employeur reproche à M.

Jean-Claude X... a été licencié pour faute grave, en raison de l'utilisation à des fins personnelles de la machine à affranchir de la société. Le 18 mai 2005, M.

' UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES DES CHAMBRES DE L'HÔTEL. Vous êtes venue à plusieurs reprises notamment le 22 juin sur votre lieu de travail en dehors de vos heures de travail.

d'appel a constaté, d'une part, que l'employeur n'établissait pas qu'il avait eu connaissance des faits reprochés au salarié moins de deux mois avant l'engagement des poursuites, d'autre part, que l'utilisation

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'employeur reproche au salarié quatre griefs : le maintien dans les lieux de travail en dehors du temps de travail, l'utilisation