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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c69ba5988459c4ee82
31 janvier 1967
31 janvier 1967
POURVOI AVAIT SOUTENU QU'AU REGARD DES TEXTES VISES AU MOYEN LA PREVENUE NE POUVAIT PAS DAVANTAGE ETRE CONSIDEREE COMME AYANT EU LA QUALITE DE RESIDENTE EN SUISSE ET COMME RENTRANT DEFINITIVEMENT DANS SA PATRIE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005410
28 février 2007
28 février 2007
au titre des impôts fonciers revenant à la commune de Saint-Lary-Soulan, une charge fiscale excessive pour une commune de 87 habitants ; que ces terrains, constitués de bois de médiocre qualité, de pâtures
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Une tentative de conciliation s'est tenue le 16 octobre 2020, en vain, de sorte que l'affaire a été renvoyée en audience de jugement à la date du 29 janvier 2021, puis en définitive à celle du [Cadastre
Source officielle2ème Chambre
67f0bc528f7cbd382f4d311f
3 avril 2025
3 avril 2025
de sorte que Mme [F] [X] [D] ne peut lui refuser la prolongation du bail sur le fondement de l'article L411-64 du code rural et de la pêche maritime, - que les parcelles litigieuses sont soit des pâtures
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82b
21 octobre 1970
21 octobre 1970
DERNIER N'AIT PAS ENCORE INTRODUIT L'INSTANCE EN LEGITIMATION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT
Source officielleREFERES 1ER PP
653219e19e4ea48318f5a9fb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] et tous occupants de son chef de libérer les immeubles situés commune de [Localité 5] à savoir divers bâtiments et une parcelle de pâture cadastrée section AP n°24, lieudit [Adresse 4] d'une surface
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les bijoux, au sens et pour l'application de ces dispositions, s'entendent des objets ouvragés, précieux par la matière ou par le travail, destinés à être portés à titre de parure, y compris lorsqu'ils
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2481692-2689318
18 septembre 2008
18 septembre 2008
La juridiction estima qu’il n’y avait pas de preuves que les femmes aient pris quiconque en otage et endommagé les locaux du Parti de la mère patrie à Beyoğlu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS Soleia 56, et de M. A, représentant le préfet de l'Indre.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
face d'une Mission Interministérielle de la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie qui, en voulant gérer la toxicomanie et non la combattre, jette tous les ans 45. 000 jeunes de moins de 17 ans en pâture
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle admettait que la pâture n'était pas clôturée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réelle et sérieuse en relevant que le salarié qui ne s'est pas présenté à l'entretien de recherche de reclassement, a manifesté sa volonté de ne pas être reclassé, qu'elle a cherché à le reclasser en vain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... soutient qu’il n’y avait aucune urgence à se faire vacciner au mois de novembre 2022.
Source officielle5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [V] et Mme [Y] [B], des parcelles de terre à vocation pastorale ou d'agriculture extensive, en nature de prairies, pâtures, landes, parcours, d'une superficie totale de 223 ha 45 a 82 ca, situées sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300129
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Je te demande également de ne plus mettre de bêtes en pâture dans le verger de Clapier noir que je vais réhabiliter.» ; qu'un tel courrier, qui se plaint certes d'un non-paiement de loyer, sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300023
18 janvier 2018
18 janvier 2018
attribuée à Monsieur B..., alors propriétaire des parcelles litigieuses, par laquelle il confirme à Monsieur Jean X... « son accord pour que (son) fils, José, assure la continuité de la location des dites pâtures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
reste du troupeau de la requérante ne répond pas au principe de nécessité et de proportionnalité dès lors qu'il ne présente aucun intérêt pour l'éradication de la maladie ; ses animaux ont tous été vaccinés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC001540004
1 février 2011
1 février 2011
Le contrat stipulait que « le terrain n o 578/2 est d’une superficie de 4 656 m² » et que « le reste du champ n o 578/2 et la pâture n o 1463/1 ont été vendus à l’ACA
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Souhaitant procéder au ravalement de la façade de cette maison nouvellement construite, les consorts [R]-[I] ont demandé à leur voisine l'autorisation de passer sur sa parcelle, en vain.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300239
17 février 2015
17 février 2015
ne leur appartenaient pas (pièce n° 4) ;- d'une sommation interpellative de Me D... du 8 décembre 2011 (pièce n° 8) confirmée par une attestation (pièce n° 9) que Mme Z...reconnaît qu'elle assure la pâture
Source officiellePage 2 sur 6