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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336
24 juin 2009
24 juin 2009
X... a été engagé à compter du 12 juillet 1999, en qualité de vendeur technique, par la société de distribution et de gestion exploitant un centre commercial sous l'enseigne "Carrefour" (la SDG) ; que
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d743
15 février 2011
15 février 2011
textiles, détaillant, magasin de vêtements, stipule que le vendeur catégorie G, comme l'est madame X..., est un vendeur technique très qualifié, spécialisé dans la vente d'articles qui nécessitent des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02241
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... a été engagé, le 17 juin 2002, par la société Bricorama en qualité de vendeur technique ; que son contrat de travail ayant été repris par la société Solanum 54, il a été affecté au rayon animalerie
Source officielleChambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Madame [P] [B] comporte un article III «durée du contrat » qui stipule notamment : « le présent contrat a pour objet le remplacement provisoire de Madame [S] [M], employée en qualité de conseiller vendeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Que dans cette catégorie se trouvent les emplois suivants : - employé qualifié de service administratif ou commercial, secrétaire, vendeur commercial, vendeur technique, programmeur débutant, essayeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Le 2 mars 1999, elle a engagé Monsieur Claude Y... pour une durée indéterminée en qualité de vendeur technique responsable de son magasin de CONDE SUR VIRE.
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fad
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'actions du 26 décembre 2013, il avait été décidé de recourir à un crédit-vendeur, technique à laquelle il est généralement recouru pour compléter un financement insuffisant, pour payer le solde du prix
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1er avril 1983, a été embauché par société LA COOP AUVERGNE à compter du 19 septembre 2011, suivant contrat de travail à durée déterminée puis contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de vendeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10091
18 janvier 2017
18 janvier 2017
installateur technique", ses bulletins de paie des cinq dernières années, mentionnant qu'il exerçait un emploi de vendeur installateur technique, ainsi que les témoignages de M.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché en qualité de vendeur installateur technique par la SARL MARE NOSTRUM, ayant pour objet la vente et la réparation de bateaux de plaisance et d'accessoires
Source officiellecr
61372542cd5801467741c495
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Statuant sur le pourvoi formé par : - CURT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 juillet 1990 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348f2543823d76b031777
22 mars 2011
22 mars 2011
pour le MP3, vendeur produits techniques micro-hard, vendeur produits techniques prise de vue ; Le 24 Septembre 2007, le médecin du travail a mentionné sur la lettre que ces postes pouvaient être proposés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01311
25 octobre 2017
25 octobre 2017
décembre 2011, la société Axis informatique lui a envoyé une proposition commerciale d'un montant de 80 845 euros pour l'ensemble du lot ; qu'après la livraison du matériel, l'acheteur a adressé au vendeur
Source officielleciv1
éboutée de sa propre demande, forméec/M. Y
61372336cd58014677406df2
13 avril 1999
13 avril 1999
amené à demander au vendeur un contrôle technique datant de moins de trois mois avant la vente, et que la société Inter Car, aux droits de qui vient Régie Star, avait souscrit à cette demande en lui faisant
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous vous rappelons que vous avez été engagée le 15 septembre 1992 en qualité de vendeuse produits techniques.
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
4 mai 2022
de réception en date du 9 janvier 2018 à l'EURL EG AUTO SERVICE et à la SARL AUTOBILAN DES PRADERIES afin d'engager leur responsabilité en tant que vendeur et contrôleur technique.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007924688
2 juillet 1997
2 juillet 1997
X..., délégué du personnel, aux motifs, d'une part, qu'il remettrait en cause "le pouvoir de contrôle de la pharmacienne sur les vendeurs, sa compétence technique et son aptitude professionnelle" et n'accepterait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100074
22 janvier 2020
22 janvier 2020
du véhicule vendu constitue une obligation contractuelle essentielle du vendeur ; qu'en énonçant que le vendeur avait rempli son obligation de délivrance et que la demande en résolution ne pouvait prospérer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100330
20 mai 2020
20 mai 2020
(le vendeur), un véhicule d'occasion présentant une ancienneté de onze années et un compteur mentionnant 337 882 kilomètres, en l'état d'un contrôle technique réalisé le jour même à l'initiative du vendeur
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e82
26 juin 1990
26 juin 1990
s'engageait à vendre un camion "en état" et qui n'a pas dénié que ce véhicule était hors d'état de circuler, ne pouvait obliger l'acheteur à payer le prix, sans rechercher si ledit vendeur avait satisfait
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