[T] a assigné Mme [P] en partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux et celle-ci a demandé la résolution de la vente d'un immeuble intervenue entre les époux le 24 juin 1993 pour non-paiement du

X... sont entrés en relation au sujet de la vente d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière (SCI) Rebecca ; que, M.

Y... a formé tierce opposition contre l'arrêt ayant prononcé la résolution de la vente d'un immeuble conclue entre la société Y... et la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest

grevant l'immeuble et l'état de celui-ci, le juge-commissaire a autorisé la vente de l'immeuble au profit de la société SRI, au prix de 360 000 francs, par ordonnance du 21 décembre 1993 ; que la vente

Z... a assigné Mme Y... à l'effet d'obtenir l'annulation de la vente d'un immeuble qu'il lui a consentie, en soutenant que celle-ci n'avait pas réellement payé le prix convenu, et que cette acquisition

le 13 juin 1990 ; que Mme Y... a réclamé l'attribution de la moitié du prix de vente de l'immeuble et la moitié de la valeur des meubles meublants conservés par M.

X... a assigné la Citadis SAEM en paiement d'une somme de 30 000 francs provenant du prix de vente de l'immeuble et consignée entre les mains d'un tiers désigné par les parties conformément aux stipulations

la société anonyme) en liquidation des biens a fait opposition à la reddition des comptes du syndic, comptabilisant dans les recettes de la liquidation, une somme correspondant à la partie du prix de vente

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2000), que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément le 27 juillet 1992 un immeuble

; qu'estimant Mme Y... responsable de la situation de la SCI et de la vente de l'immeuble, M.

Y..., liquidateur, le juge-commissaire a ordonné le 28 avril suivant, la vente des immeubles dont M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le Crédit mutuel d'Ars-sur-Moselle, créancier hypothécaire des époux X..., a effectué une déclaration de surenchère du dixième au prix de vente

X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 1er décembre 1989, le juge-commissaire a ordonné la vente de l'immeuble commun des époux Y... aux enchères publiques devant le tribunal de grande

.) ; que ceux-ci ont assigné Mme M... en liquidation et partage de la succession et soutenu que la vente de l'immeuble que leur père avait consentie, avant le mariage, à son épouse, constituait une donation

X..., a, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, demandé que la vente d'un immeuble consentie par ce dernier à son épouse, lui soit déclarée inopposable ; que Mme X... a soulevé la fin de non-recevoir

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 janvier 2015), que M. et Mme G... ont consenti une promesse de vente d'un immeuble

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2000) qu'un ordre ayant été ouvert pour parvenir à la distribution du prix de vente

immobilier, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 27 mars et 11 décembre 2012, la SCP Véronique Thiébaut étant nommée liquidateur ; que, saisi d'une requête tendant à voir ordonner la vente