2025F964 Numéro de Procédure collective : 2020RJ37 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 402 680 748 Activité : boucherie

Emile X..., demeurant ..., Les Quatre Vents à Istres (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société des avions

PONT JEAN EX AUMONIER HOSPITALIER DEMEURANT ZAC LA ROURSE, BAT J, ENTREE 12, LOGT 229, PLACE DES VENTS PROVENCAUX MIRAMAS BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE

Hamoud X... a accompli les actes matériels de recruter, même pour une journée (X 2 au moins), même seulement pour charger et conduire un camion, un individu exploitant lui aussi un établissement de vente

pas valablement contesté que la salariée n'a jamais eu de responsabilités sur l'équipe des bouchers, ne s'occupant que de la surface de vente du magasin. 7.

au détail de produits de boucherie-charcuterie ; qu'elle a assuré l'exploitation de ces supermarchés pendant un à deux ans avant de les revendre progressivement, tout en conservant les points de vente

Les activités agricoles réalisées par les personnes qui effectuent des opérations commerciales d'importation, de vente, de commission et de courtage portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie

des dispositions de l'article 298 bis du code général des impôts que sont soumis de plein droit à un régime simplifié de taxe sur la valeur ajoutée prévu au I dudit article : "Pour leurs opérations de vente

termes du III de l'article 18 de la loi °n 70-1199 du 21 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971, codifié à l'article 257, puis à l'article 298 bis du code général des impôts : "Les opérations de vente

motifs qu'il résulte de l'enquête conduite par les services de police que la société Carrefour, après avoir constaté une baisse importante du chiffre des encaissements en numéraire du rayon service après-vente

AYANT ALORS, EN PRESENCE DE L'ASPECT DE LA VIANDE QU'IL AVAIT D'ABORD CONSIGNEE, PRIS L'INITIATIVE DE LA MARQUER DU CACHET CARRE ET DE DELIVRER UN CERTIFICAT DE MISE EN VENTE POUR LA BOUCHERIE; "AU

direction du magasin, et non le responsable du rayon traiteur, qui avait pris la décision de transférer à ce rayon, deux ou trois jours avant leur date de péremption, les poulets crus qui étaient mis en vente

Dans l'attente de la vente de son fonds de commerce de boucherie, pour laquelle les négociations étaient bien avancées, il a contacté un prêt relais afin de financer son activité de restauration.

aux pénalités et confiscations demandées par l'Administration, les juges énoncent que l'article 97 précité n'a supprimé que les formalités du bon de remis et de la comptabilité matières spéciales aux ventes

AGRICOLES, NI FERMIER NI METAYER, ET QUI N'EST PAS AFFILIE A UNE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, A PROCEDE, AU COURS DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976, A DE NOMBREUSES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE

Attendu que la SARL FRAICH FRUITS est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 21/06/2022, sous le numéro 900 704 032 pour l'activité de vente de fruits et légumes en gros et en détail, alimentation générale

, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerces de détail de boucherie" comme le fait apparaître le bulletin de salaire établi par l'employeur qui indique que son entreprise est répertoriée

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher