QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE FONCIERE A VENDU A GAILLARD, AVANT SON MARIAGE, DIVERS TERRAINS POUR UN PRIX PAYABLE PAR ACOMPTES, LA REALISATION DE LA VENTE

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DU MOBILIER DECRIT AU CONTRAT NE VALAIT VENTE A LA COMMUNAUTE, DE SORTE QUE D.

B..., désignés gardiens avec la SARL Président Carnot; que ce mobilier ayant été enlevé le 19 avril 1994 pour être transporté à la salle des ventes, M.

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A REMIS, EN 1949, EN VUE DE LES FAIRE VENDRE, DIVERSES VALEURS MOBILIERES A PEYRONNET QU'ELLE A ASSIGNE LE 15 JANVIER 1971 EN PAIEMENT DU PRIX DE LA NEGOCIATION ; QUE PEYRONNET, A DECLARE LE 27 AVRIL

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