Elle fait valoir que : - les documents suivants ont été communiqués : les procès-verbaux des délibérations du Conseil Municipal des années 2021 ; les procès-verbaux des délibérations du Conseil Municipal

X... portant sur la communication, d'une part, d'un certain nombre de procès-verbaux de délibérations du conseil municipal, d'autre part, des "documents budgétaires et comptables correspondant aux exercices

P.B.C.M. enregistrés le 13 novembre 2022, * Procès-verbal de délibération de l'Assemblée générale de la société P.B.C.M. du 21 octobre 2022.

entretien du 17 juin 2015 avec le comité de sélection du recrutement de travailleur handicapé, à la suite de sa candidature à un poste d’inspecteur : 1) les notes prises par le jury ; 2) le procès-verbal

est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le président du conseil d'administration certifiant valablement les copies ou extraits des procès-verbaux

reconnaître qu'il n'était pas devenu gérant de la SCI, et en dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de Mme X...l'arrêt retient que si celle-ci soutient que le procès-verbal

X... quant aux conditions d'établissement du procès-verbal de délibération litigieux, et en faisant peser sur le GFA, la charge de la preuve que ce procès-verbal de délibération est un faux, la cour d'appel

d'université (CU) statuant le 3 mars 2015 sur la composition du comité de sélection (CS), ainsi que la liste d'émargement y afférente ; 2) la liste d'émargement du CU du 2 juin 2015 ; 3) les procès-verbaux

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 Mme [S] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles

X..., résultant du titre translatif de propriété que constituait le procès-verbal de délibération de l'assemblée générale des actionnaires de la société Editions Lumen du 28 mai 1996, était corroborée

relative au « projet éoliennes » adoptée lors de cette séance, ainsi que le procès-verbal des délibérations de cette séance.

NE COMPORTE NI L'INDICATION DU NOM DES COPROPRIETAIRES ABSENTS, NI FEUILLE DE PRESENCE, ALORS, SELON LE MOYEN "QUE, LE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE, LORSQU'IL EST NOTIFIE AUX

ordinaire de la copropriété Anthala B, tenues le 12 janvier 1983, n'ont confié au syndic le mandat d'agir à l'encontre de la SCI Domaine du Puy en répétition de sommes indûment versées, les procès-verbaux

surcroît, tous les membres de l'ASL n'ont pas été régulièrement convoqués comme le prévoit le cahier des charges ; que la résolution n° 6 doit donc être annulée ; ( ) qu'il résulte enfin du procès verbal

un retard systématique et répété dans la publication des résultats ce qui " soulève des doutes quant à la transparence et la régularité des procédures " ; - il n'a pas été destinataire des procès-verbaux

PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES LE 17 DECEMBRE 1973 POUR INOBSERVATION DES PRESCRIPTIONS LEGALES RELATIVES AU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ; QUE LES JUGES DU FOND ONT REJETE

établir la fausseté des déclarations de l'assuré quant à ses rémunérations, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; 2 )"aux motifs qu'il ne ressort pas de la procédure que les procès-verbaux

Y..., agent de la Direction départementale de l'agriculture, postérieurement à la tenue de la réunion puis collées dans le cahier des délibérations ; qu'il est également constant que les procès-verbaux

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de délibération du jury chargé d’évaluer les élèves de la promotion d’automne 2022, du 20 janvier 2023, l’informant de ce qu’il ne figurait

déclarer irrecevable Me [V] [R] en son appel ; - reconventionnellement: Au principal : - infirmer le jugement du conseil régional de discipline du 23 février 2024 en ce qu'il a annulé le procès-verbal