1997, a déclaré sa créance au passif de la SAEC, depuis lors en redressement judiciaire, a mis en demeure le 25 septembre 1997 le maître de l'ouvrage de lui régler le solde de son marché, puis l'a assigné

dénie la signature, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification de la signature au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties

copie desdits documents ainsi saisis et examinés, avant l'entretien qui doit avoir lieu avec le vérificateur dans le cadre de la vérification de comptabilité ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt

que son collègue était prêt, il s'est assis dans son baudrier et a entrepris une descente par bonds ; il a aussitôt pris de la vitesse et s'est écrasé au sol par la suite en discutant avec les étudiants

du chef de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'arrêt énonce que la découverte d'un homme allongé au sol, alors qu'un véhicule garé à proximité

, on comprend difficilement qu'elle ait fait son choix sans demander l'avis du bureau d'études ROC SOL, sauf si, guidée par d'autres impératifs, la SCI n'a pas cherché à approfondir " ; que la SCI CHAVILLE

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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, procède à cette vérification dans un lieu extérieur à l'entreprise ; qu'ayant relevé qu'à la demande de l'agent vérificateur, le contribuable avait, au terme de la vérification de comptabilité, antidaté

[B] avait circonscrit sa demande originelle en vérification des créances à la créance de la [7] au titre du solde débiteur du compte ouvert de la Société civile immobilière [9], il avait régulièrement

La caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est qui utilise l'outil de traçabilité afin de vérifier si son salarié procède à des consultations autres que celles des clients de son portefeuille

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et R. 4323-24 du code du travail ; qu'est, ainsi incriminé le fait de ne pas procéder à des vérifications périodiques des équipements désignés par arrêté ; que M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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Or il ne sollicite nullement le paiement de son relogement, mais bien l'indemnisation de son préjudice résultant de la privation totale de son logement.

au regard du site dans lequel il devait s'implanter, qu'elle avait manqué à son obligation en ne préconisant pas d'étude de sol et en ne relevant pas les erreurs d'exécution ; qu'en mettant hors de cause

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