ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

En outre, et s ' agissant des mises en demeure antérieures à celles versées aux débats, il n'est pas démontré, alors qu'il est constant que M.

B..., Y..., D... et par Mlle Z... versée aux débats d'une instance prud'homale opposant M.

prestation compensatoire, l'arrêt retient que celui-ci ne produit aucun élément actualisé sur la situation financière de la société Le Relais de Marrakech, dont il est le gérant, et que seuls sont versés

WAKAM [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier

, sur la commune de Simiane-Collongue ; qu'un jugement les a déboutés de leurs prétentions ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt énonce qu'il convient de rejeter les attestations versées

la résidence Les Salanganes a assigné Mme K... en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement retient, qu'au regard des pièces détaillées versées

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 23, alinéa 3, de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que les charges locatives peuvent donner lieu au versement

capital constitutif de l'allocation temporaire d'invalidité au motif que le principe de renouvellement de cette allocation n'est pas acquis ; qu'il ressort en effet de l'arrêté du 17 septembre 2001 versé

que, pour accueillir la demande, le jugement, après avoir relevé que les mandataires des parties avaient été entendus en leurs dires et explications, se borne à énoncer "qu'après examen des pièces versées

Elle a été invitée à justifier de la communication à la partie adverse, des nouvelles pièces versées aux débats.

à voir ramener à un mois le délai pour donner congé à son bailleur, au motif qu'elle n'apportait pas de justification de sa perte d'emploi ; que Mme X..., soutenant que la pièce n° 12 qu'elle avait versée

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée

X... à installer une verrière sur sa terrasse ; Attendu que, pour déclarer la demande irrecevable, l'arrêt retient que la SCI était présente à cette assemblée selon la feuille de présence versée aux

d'une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, pour limiter dans le temps la durée de la prestation compensatoire, l'arrêt retient que selon l'attestation comptable versée

de réserve de propriété portée sur les accusés de réception des bons de commande et sur les factures, la société Intervox-Alcatel en a demandé la restitution ; qu'après avoir relevé que n'étaient versés

TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de