complémentaire de fonction ; - une décision de la direction prévoyait le versement d'une prime d'objectif d'un montant de 3915, 45 euros pour l'année 2019 ; - le versement de la gratification annuelle

[G] est débouté de sa demande pour la période du 8 juin 2015 au 1er décembre 2015. 3 ' sur la gratification annuelle M.

[P] bénéficie d'une gratification annuelle, telle que prévue à l'article 36 de la convention collective du transport aérien - personnel au sol, qui dispose : "Il est institué une gratification annuelle

[G] bénéficie d'une gratification annuelle, telle que prévue à l'article 36 de la convention collective du transport aérien - personnel au sol, qui dispose : "Il est institué une gratification annuelle

Condamner l'Association Inspire [Localité 6] à verser à M. [U] [M] la somme de 9'166,67€ au titre de la gratification annuelle prévue par l'accord d'entreprise du 19 juillet 2018'; .

Il n'est pas contesté que [C] [T] a toujours perçu une gratification annuelle supérieure à 60 % de son salaire brut depuis 1986 et que, pour l'année 2013, cette gratification s'est élevée à 50 %.

annuelle est obligatoire, prévoit une gratification annuelle dont le mode de calcul, librement déterminé par l'employeur selon des critères objectifs et non-discriminatoires, peut aboutir au versement

ceux des mois de décembre, qu'aucune gratification annuelle n'a été versée ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir que le contrat de travail précisait

annuelle au titre de l'année 1989; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de gratification annuelle pour l'année 1989, alors, selon

avait augmenté de 1.203,53 euros ; qu'en se déterminant par ces motifs inopérants sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le salaire annuel n'avait pas été diminué du montant de la prime de gratification

- sur la gratification annuelle : - il aurait dû percevoir une gratification annuelle en application de l'article 42 ter de la convention collective à concurrence de la somme de 8 416 euros pour les

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il a régulièrement perçu une prime dite gratification annuelle à compter de 1987 jusqu'en 1991 et que

annuelles : il ressort des diverses pièces produites aux débats que les gratifications annuelles des années 2009 et 2011 n'ont pas été versées du fait des sanctions disciplinaires; que si elles sont aujourd'hui

de base comprend les gratifications et les rémunérations conventionnelles ; que le licenciement de M.

D... ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société au paiement d'une gratification annuelle au titre des années 1992 et 1993; que, par ailleurs, M.

[E], le montant de la rémunération annuelle garantie, incluant le montant de la gratification annuelle (…) », pour ordonner en conséquence le paiement d'un rappel de prime conventionnelle de fin d

[C] [J] ayant été licencié en juillet 2020, il ne pouvait prétendre au versement de la gratification annuelle qui a été versée à ses salariés en décembre pour l'année 2020 comme le prévoit la convention

au cours de ces années, les gratifications versées aux stagiaires qui ne constituent pas des salaires, les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, les indemnités de mise à la retraite,