X... étant condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse ; Attendu que M.

écarté ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 1996), que le divorce des époux Y... a été prononcé aux torts du mari, qui a été condamné au versement

Y... à verser une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle d'une durée de 5 années ; que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances

X... à verser une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle d'une durée de 5 années ; que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances

X... dans son pourvoi principal : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et de l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

écarté ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

Z... à verser une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle d'une durée de 5 années ; Que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances

. : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme d'un

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est destinée à compenser les conséquences d'une disparité des

fondement de l'article 242 du Code civil ; qu'en application de l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile, un premier arrêt a, avant dire droit, invité les parties à s'expliquer sur le versement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'il résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que M.

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2016), que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la caisse) lui ayant notifié, le 2 décembre 2013, un refus de sa demande de versement

X... et son assureur, le Groupama du Midi, ont été déclarés tenus à réparation; qu'il a demandé la liquidation de son préjudice; que la SNCF, qui lui a versé des prestations, est intervenue à l'instance

-Y... aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 242 du Code civil que seul un comportement fautif au regard