[I], a assigné l'assureur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance, aux fins d'obtenir le versement d'une provision

X... que ceux-ci soient condamnés ainsi que leurs assureurs, la GMF et la Mutuelle du Mans, à réaliser les travaux proposés par l'expert judiciaire et à lui verser une provision ; Attendu qu'il est

cédant et le cessionnaire au prorata de leur temps de jouissance respectif ; que la société cédante, représentée par son liquidateur, a demandé en référé que la société cessionnaire soit condamnée à lui verser

(la société Auzou), portait atteinte à ses droits, a fait pratiquer, le 4 septembre 2012, une saisie-contrefaçon, puis a sollicité du juge des référés le prononcé d'une mesure d'interdiction et le versement

France ; que la marchandise ayant été livrée à une température inférieure à celle contractuellement prévue, la société Afi a demandé au juge des référés que la société Stefover soit condamnée à lui verser

- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

X... est atteint d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par le ministère de la Défense qui, pour un taux d'incapacité de 5%, lui a alloué une rente annuelle de 513,03 euros ;

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, a saisi aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des

Y... afin qu'il soit condamné à réaliser des travaux sous astreinte et à lui verser une provision ; que M. Y... a assigné en garantie M.

toiture-terrasse, ils ont assigné en indemnisation la SFC et son assureur, la compagnie d'assurances "Les Assurances générales de France (AGF); que le juge de la mise en état a condamné la SFC seule à verser

sociétés ITT Sheraton et MHLP ont attrait la société Circle en déclaration de jugement commun ; que le tribunal de commerce a désigné un expert en mettant à la charge des sociétés BCI et Circle le versement

X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) aux fins de versement d'une provision à valoir sur son indemnisation ; que par arrêt du 13 septembre 2013, la cour d'assises

lequel il se déplaçait ; qu'il a assigné la société Systèmes moteurs Mark IV et la société Spectra, en présence de la caisse régionale du régime social des indépendants de Lorraine, pour obtenir le versement

Nouméa l'assureur, en présence de la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail de la Nouvelle-Calédonie, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert ainsi que le versement

septembre 1992 d'un accident de la circulation en Italie constitutif d'une infraction, a saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une requête aux fins d'obtenir le versement

A..., partie civile, sollicitait qu'une expertise médicale à son endroit soit diligentée ainsi que le versement d'une provision à hauteur de 20 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; qu'il

à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine, a assigné celle-ci en référé ainsi que la région Guyane et la société IMCO, occupante des locaux de l'usine, en expulsion et condamnation à verser

effectuer à ses frais des travaux de remise en état des toitures, conduits de cheminée et de sécurité préconisés par la Commission de sécurité et avoir été assignée par les locataires aux fins de versement

X... est atteint d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire qui, pour un taux d'incapacité de 5 %, lui a alloué un capital

Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée dirigée contre un débiteur, lui a versé une provision sur honoraires de 6 030 francs TTC ; que le débiteur ayant