Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

X..., la plainte avec constitution de partie civile s'attache sur plus de quatre pages à détailler les faits de violences commis le 24 juin 2012 au centre hospitalier Louis Constant Fleming à Marigot (

de partie civile du 1er août 1995 et du réquisitoire introductif du 29 septembre 1995 et constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription ; "aux motifs que "la constitution

de partie civile des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution

l'information suivie contre Camille Y... des chefs de diffamation et injure publique envers un fonctionnaire public, a constaté l'extinction de l'action publique après annulation de la plainte avec constitution

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL des chefs d'abus de confiance qualifié, faux et usage, a déclaré irrecevable sa constitution

. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les constitutions

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 février 2015, lors d'une séance du conseil municipal de la ville

Philippe M... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

de sorte que l'appellation syndicat la régionale immobilière figurant comme destinataire de l'assignation et dans les dépens constitue une mauvaise dénomination éventuellement soumise au régime des vices

  » Le Gouvernement affirme que le recours constitutionnel introduit par les requérants le 8 septembre 1998 souffrait de vices empêchant la Cour constitutionnel de l’examiner.

versement à Me Villa ès-qualités de 962 568,13 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu agissant alors en qualité de dirigeant de la SA X... a signé le 16 novembre 1990 un ordre de virement

de partie civile ; que la qualité de partie civile s'analyse en un élément constitutif de l'infraction et qu'en l'espèce le texte critiqué ne mentionnait à aucun moment le terme de partie civile ;

Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement Forestier de Bessières l'ayant assignée pour faire reconnaître son droit de propriété sur les parcelles qu'elle lui avaient apportées lors de sa constitution

Aux termes de ses écritures visées à l'audience du 17 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la Ville de [Localité 8] demande au président de rejeter la demande

de partie civile de l'Etat d'Azerbaïdjan, déclaré et dit n'y avoir lieu à le suivre ; "aux motifs que le 15 octobre 2015 l'Etat d'Azerbaïdjan déposait une plainte avec constitution de partie civile pour

Les juges d'instruction ont rejeté sa demande tendant à voir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'association [1]. 5. La société a relevé appel de cette décision.