1997, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de « Caviste », statut ouvrier, indice II échelon B selon la classification de la Convention collective des vins

EST EXACT QUE LA SOCIETE "CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE" EMPLOYAIT HABITUELLEMENT MOINS DE 50 SALARIES, IL RESULTE CLAIREMENT DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS

la durée du préavis ; qu'il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve ; que selon les dispositions de l'article 26 al. 1 de l'annexe I Cadres de la Convention collective nationale vins

20 septembre 1976 par la société Distillerie du Véron; que la convention collective régissant l'activité de l'entreprise est la convention collective nationale des industries et commerces en gros des vins

Il en va de même pour les produits composés de fruits et d'alcool (fruits de l'eau-de-vie) ou les produits en bocaux baignant dans l'alcool, les liqueurs fabriquées à partir des cafés, thés, chicorés et

d'origine... comprend :/ 1° Un comité national des vins et eaux-de-vie, cidres, poirés et apéritifs à base de vins, cidres et poirés (...)

La convention collective applicable est celle des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. Le 1 juillet 2014, M [R] a été promu Directeur régional des ventes.

Il comprend : 1° un comité national des vins et eaux-de-vie, cidres, poirés et apéritifs à base de vins, cidres et poirés...

. *** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL QVS (la SARL) qui commercialise des vins et spiritueux a sans contrat écrit engagé le 01 décembre 2003 Monsieur X... en qualité de conducteur

durée indéterminée et la condamnation de la SA CORDIER MESTREZAT Grands Crus à lui verser diverses sommes, L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins

A..., responsable vins du site des Essarts, pour la période de septembre 2003 à janvier 2004 et à compter du 2 février 2004 par M.

Y..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de directeur contrôle de gestion, statut cadre, niveau 9, échelon A, de la convention collective nationale des vins, cidres, jus

SUR QUOI, LA COUR : Attendu, sur le licenciement, qu'il n'est pas dénié que la société DRINK SERVICE est assujettie à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux

ces deux indemnités mais sur d'autres sommes, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi incident : Vu l'article 30 de la convention collective nationale des vins

La convention collective nationale applicable est celle des vins, cidres et spiritueux.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).