et de violences morales.

promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l'engagement primitif, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le Crédit lyonnais s'était livré à une violence

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement et : - à titre principal, de constater que Madame [F] a commis des violences morales dûment prouvées sur la donatrice, âgée de 92 ans, en conséquence prononcer

consentement incombe à la partie qui prétend que son consentement a été vicié ; que la seule pièce produite soit la lettre du 1er juillet 2005 ci-dessus rappelée ne peut suffire à caractériser la violence

souffrait le salarié découlait du travail important qu'il effectuait sur le chantier de sa maison et des soucis qui en résultaient ; qu'en affirmant que l'attitude de l'employeur était constitutive de violences

ONT SOUTENU QUE LA REQUETE COLLECTIVE ETAIT NULLE, PARCE QU'ILS N'Y AVAIENT CONSENTI QUE SOUS L'INFLUENCE D'UNE VIOLENCE MORALE RESULTANT DES MENACES D'AUTRES INDIVISAIRES ; QUE LES JUGES DU FOND ONT

subsistance sans commune mesure avec l'allocation de chômage à laquelle il aurait eu droit, qu'à condition de renoncer à la totalité de son indemnité de licenciement, est susceptible de constituer la violence

février, a adhéré à la convention FNE ; que contestant la validité de l'accord d'entreprise du 15 décembre 1987 et invoquant la nullité de sa renonciation au motif qu'il aurait été contraint par la violence

dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes précitées, alors, selon le moyen : 1° que la contrainte ou violence

Le tribunal après avoir rappelé que l'autorité de chose jugée n'était attachée qu'aux décisions des juridictions de jugement, a considéré que l'avenant avait été signé sous la violence morale caractérisée

est assimilée au vol et justifie l'opposition ; qu'en l'espèce, Monsieur [D] a tiré ce chèque par contrainte ou violence morale ; qu'il a été exigé par la SAS Clipsol afin qu'elle reprenne ses livraisons

a considéré qu'aucune pièce extérieure ne venait corroborer de manière précise le grief de violence morale ; que par ailleurs le premier juge a exactement considéré que l'alcoolisme allégué à l'encontre

somme et en validité de la saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir ledit paiement; que Mme Y... a opposé les dispositions de l'article 2053 du Code civil en prétendant avoir été victime de violences

Par lettre recommandée du 21 octobre 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail motivée par des faits de harcèlement moral et violences morales (SMS), la dégradation volontaire

physiques ayant entraîné une interruption totale de travail n'excédant pas 8 jours ; qu'en estimant que Christian Y... avait été condamné pour des faits de violences physiques (coups), violences morales

congé délivré par lettre simple ne pouvant être soulevée que par son destinataire, et, d'autre part, souverainement retenu que la locataire ne démontrait pas que son consentement eût été vicié par la violence

M... et sa situation d'apprenti le plaçaient nécessairement en position d'infériorité, il y a lieu de considérer que ces faits caractérisent des violences morales déterminantes de son consentement à la

agissements de son employeur auprès de la médecine du travail et de l'inspection du travail, notamment par une lettre du 17 juillet 2006 énonçant avoir subi pendant neuf mois « humiliation, déconsidération, violences