seule reprise, comme auteur d'ouvrages vendus dans cette librairie, c'est à dire de personnage ayant oeuvré à la promotion de la librairie islamique et de l'islam en qualité d'auteur ; que les termes visés

de l'article 1799 du Code général des impôts ; "aux motifs que l'article 1799 A du Code général des impôts figurait expressément dans la citation ; "alors que la citation doit viser le texte de

de l'article L. 122-1 et que le grief n'est pas fondé ; sur le fond, que les contrats à durée déterminée examinés par l'inspecteur du travail sont motivés par l'entreprise aux visas de l'article L. 122

Richard X..., à savoir d'une part l'absence des pièces jointes visées dans l'ordonnance, la procédure de l'OCLCIFF et la requête du procureur de la République, ainsi que l'insuffisance du visa de l'alinéa

moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que, si l'exposé des moyens et prétentions des parties peut revêtir la forme d'un visa

du 13 mai 1982 mais abrogé, ne correspondait pas à la volonté réelle des parties ; qu'en ne s'expliquant pas dans cette perspective sur l'application, par IPC, des avenants au protocole de 1976 non visés

. ; qu'elle vise seulement l'article 29 de la loi sur la presse définissant à la fois la diffamation et l'injure et évoque, sans plus de précision, le délit de "diffamation" sans visa du texte spécifique

la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu, régulièrement cité, a comparu en personne ; qu'au terme des débats, il a déposé des conclusions qui n'ont pas été visées

constitution de partie civile de cette dernière personnellement et ès qualités, et invité le juge d'instruction saisi à diligenter l'information consécutive ; " aux motifs que si la règle " electa una via

, le texte applicable, l'incrimination reprochée ou la peine encourue (le dispositif de la citation vise cumulativement les infractions de diffamation envers un corps constitué ou une administration –

une communauté particulière, celle des maghrébins", "qu'en effet, si l'on excepte les deux premiers paragraphes, qui, isolés de leur contexte, pourraient viser plusieurs communautés, désignées sous le

mais postérieurement à la fermeture des services du greffe, fixée à 16 heures 30 ; "alors que sont recevables les mémoires produits par les parties déposés au greffe de la chambre d'instruction et visés

X..., que les parcelles A.397, A.398 et A.401, à l'exclusion des parcelles expropriées par l'ordonnance attaquée ; que cette ordonnance, qui ne vise pas les biens objet de la déclaration de cessibilité

reconventionnelle des époux X..., alors, selon le moyen, que tout jugement ou arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

d'omission en marche normale, de maintenir le véhicule près du bord droit de la chaussée ; "alors 1°) que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire d'une part déclarer Cagna coupable des faits visés

Y..., à savoir une hauteur de plafond insuffisante et l'absence de local poubelles n'ont pas été visées dans la prévention initiale ; que force est de constater qu'à la date du 2 juin 1998, il a été

avec la société PLM Etap International ; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1990) l'a déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être contenté de viser

l'instruction ; "alors que, selon les dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale, est recevable devant la chambre de l'instruction le mémoire reçu au greffe de cette juridiction et visé